Fourniture et service de restauration collective

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations relatives à la restauration collective pour les services de la crèche municipale, des écoles et des accueils collectifs de mineurs et des ainés de la commune de Wervicq-Sud. Crèche municipale Jeunesse, temps scolaires et accueil collectif de mineurs Ainés, résidence …

CPV: 55000000 Diensten voor hotel, restaurant en detailhandel, 55523100 Verstrekken van schoolmaaltijden
Plaats van uitvoering:
Fourniture et service de restauration collective
Toekennende instantie:
Commune de WERVICQ-SUD
Gunningsnummer:
PPP1Q1-23/5011/2025/001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de WERVICQ-SUD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et service de restauration collective
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations relatives à la restauration collective pour les services de la crèche municipale, des écoles et des accueils collectifs de mineurs et des ainés de la commune de Wervicq-Sud.
Identifiant de la procédure : 2f61c739-9248-4e2f-9e2d-3691718b5399
Identifiant interne : PPP1Q1-23/5011/2025/001
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 636 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Crèche municipale
Description : Crèche municipale
Identifiant interne : 2025/001_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HOTEL DE VILLE -53 RUE Gabriel PERI
Ville : WERVICQ SUD
Code postal : 59117
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de WERVICQ-SUD

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de WERVICQ-SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Commune de WERVICQ-SUD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Jeunesse, temps scolaires et accueil collectif de mineurs
Description : Jeunesse, temps scolaires et accueil collectif de mineurs
Identifiant interne : 2025/001_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HOTEL DE VILLE -53 RUE Gabriel PERI
Ville : WERVICQ SUD
Code postal : 59117
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de WERVICQ-SUD

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de WERVICQ-SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Commune de WERVICQ-SUD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Ainés, résidence autonomie et portage ville
Description : Ainés, résidence autonomie et portage ville
Identifiant interne : 2025/001_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HOTEL DE VILLE -53 RUE Gabriel PERI
Ville : WERVICQ SUD
Code postal : 59117
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de WERVICQ-SUD

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de WERVICQ-SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Commune de WERVICQ-SUD

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 636 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : API RESTAURATION
Offre :
Identifiant de l’offre : API_RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 36 924 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 45-75
Titre : Crèche municipale
Date de conclusion du marché : 30/09/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de WERVICQ-SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Lys Restauration
Offre :
Identifiant de l’offre : Lys_Restauration
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 071 204 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 49-76
Titre : Jeunesse, temps scolaires et accueil collectif de mineurs
Date de conclusion du marché : 30/09/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de WERVICQ-SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : API RESTAURATION
Offre :
Identifiant de l’offre : API_RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 411 352 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 50-77
Titre : Ainés, résidence autonomie et portage ville
Date de conclusion du marché : 30/09/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de WERVICQ-SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de WERVICQ-SUD
Numéro d’enregistrement : 21590656100018
Adresse postale : HOTEL DE VILLE -53 RUE Gabriel PERI
Ville : WERVICQ SUD
Code postal : 59117
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : David HEIREMANS
Adresse électronique : contact@wervicq-sud.com
Téléphone : +33 320145920
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : API RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 47718101000729
Adresse postale : 384 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MONS EN BAROEUL
Code postal : 59370
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : adele.deprat@api-restauration.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Lys Restauration
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33180458300010
Adresse postale : 3 rue du Riez d'Elbercq
Ville : Lys lez Lannoy
Code postal : 59390
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.lys@api-restauration.com
Téléphone : +33 320661212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97d61203-eac0-4f20-a1b2-23e48724ed94 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 10:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00645672-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025