Fourniture et pose d'équipement bois, de conception signalétique et graphique pour l'aménagement des cheminements doux et espaces naturels sensibles du Département de la Charente-Maritime

Ce marché a pour objet de décrire les prestations de conception, de fourniture et de pose de la signalétique et des mobiliers nécessaires pour l'accueil, l'orientation et l'information du public prioritairement sur les cheminements piétons ou cyclables et les espaces naturels sensibles du Département de la Charente-Maritime. (2 LOTS) Chaque …

CPV: 34942000 Signalisatie-uitrusting, 34992000 Verlichte en niet-verlichte signaleringsborden, 34928210 Houten palen
Plaats van uitvoering:
Fourniture et pose d'équipement bois, de conception signalétique et graphique pour l'aménagement des cheminements doux et espaces naturels sensibles du Département de la Charente-Maritime
Toekennende instantie:
Département de la Charente-Maritime
Gunningsnummer:
25IFSBA03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose d'équipement bois, de conception signalétique et graphique pour l'aménagement des cheminements doux et espaces naturels sensibles du Département de la Charente-Maritime
Description : Ce marché a pour objet de décrire les prestations de conception, de fourniture et de pose de la signalétique et des mobiliers nécessaires pour l'accueil, l'orientation et l'information du public prioritairement sur les cheminements piétons ou cyclables et les espaces naturels sensibles du Département de la Charente-Maritime. (2 LOTS) Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 2 fois 1 an soit 3 ans toutes périodes confondues. Montant maximum des prestations pour la période initiale : LOT 1 : 60 000 Euros HT LOT 2 : 70 000 Euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant de la procédure : bf291117-3b8a-446f-a494-abdc4c8658f9
Avis précédent : 46b5433a-74d1-431e-9660-d4e712ffb446-01
Identifiant interne : 25IFSBA03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Conception graphique des visuels, impression et fabrication, pose de signalétique
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 2 fois 1 an soit 3 ans toutes périodes confondues. Montant maximum des prestations pour la période initiale : LOT 1 : 60 000 Euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : LOT 1 - 642I25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif (DEF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Fabrication, fourniture et pose de mobiliers en bois et d'équipement divers
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 2 fois 1 an soit 3 ans toutes périodes confondues. Montant maximum des prestations pour la période initiale : LOT 2 : 70 000 Euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : LOT 2 - 643I25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928210 Poteaux en bois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif (DEF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 390 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PIC BOIS PYRÉNÉES
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 642I25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/09/2025
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 368529-2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENTREPRISE TARDY SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 210 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 643I25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/09/2025
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 368529-2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : 85 bd de la République SCP
Ville : La Rochelle
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546317000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PIC BOIS PYRÉNÉES
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 449 140 102 00012
Adresse postale : 35, avenue de Bagnères
Ville : TOURNAY
Code postal : 65190
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : pyrenees@pic-bois.com
Téléphone : 0562352916
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENTREPRISE TARDY SARL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34066941500028
Adresse postale : 21 Route de St Bonnet
Ville : MIRAMBEAU
Code postal : 17150
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@entreprisetardy.fr
Téléphone : 0546496158
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5cc61323-615e-477e-87ed-a700bab2551c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00695701-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025