FOURNITURE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE WIFI LUCEOR (WIFI MESH)

FOURNITURE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE WIFI LUCEOR (WIFI MESH) FOURNITURE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS WIFI LUCEOR

CPV: 30200000 Computeruitrusting en -benodigdheden, 50312000 Onderhoud en reparatie van computeruitrusting
Plaats van uitvoering:
FOURNITURE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE WIFI LUCEOR (WIFI MESH)
Toekennende instantie:
Régie Ligne d'Azur (06)
Gunningsnummer:
24185

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE WIFI LUCEOR (WIFI MESH)
Description : FOURNITURE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE WIFI LUCEOR (WIFI MESH)
Identifiant de la procédure : b7dd6cd2-b249-4f9e-a9e3-38d2893a698a
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributeur. Il sera conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois qui débuteront du 01/01 de l'année N+1 au 31/12 de l'année+1. Il sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 120 000€ H.T.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS WIFI LUCEOR
Description : FOURNITURE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS WIFI LUCEOR
Identifiant interne : 24185

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Options :
Description des options : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributeur. Il sera conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois qui débuteront du 01/01 de l'année N+1 au 31/12 de l'année+1. Il sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 120 000€ H.T.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributeur. Il sera conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois qui débuteront du 01/01 de l'année N+1 au 31/12 de l'année+1. Il sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 120 000€ H.T.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le Règlement de la consultation Critère 1: Valeur technique (60 points) Critère 2: Prix des DQE (40 points)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir les documents du marché
Date limite de réception des demandes de participation : 03/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir les documents du marché
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d’opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.
Montage financier : Les modalités sont précises dans le cahier les documents du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Régie Ligne d'Azur (06) -
Organisation chargée des procédures de recours : Régie Ligne d'Azur (06) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Ligne d'Azur (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Ligne d'Azur (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Régie Ligne d'Azur (06) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Ligne d'Azur (06) -
Organisation qui traite les offres : Régie Ligne d'Azur (06) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 79403021300019
Adresse postale : RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@lignesdazur.fr
Téléphone : +33 493165252
Télécopieur : +33 493887214
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ec97877-77c0-4883-b5e8-8e1cf46c924e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 17:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00384953-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025