FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES

FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES

CPV: 30199770 Maaltijdcheques
Plaats van uitvoering:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES
Toekennende instantie:
Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles
Gunningsnummer:
AO2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES
Identifiant de la procédure : dfc3b682-bc17-43f0-9ab7-7aa7c5a331ec
Avis précédent : d1362158-2ead-4748-8dac-e5b7b15ca6f7-01
Identifiant interne : AO2025-02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Remy-de-Provence
Code postal : 13210
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES
Identifiant interne : AO2025601

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/08/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix est pondéré à 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est pondérée à 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération des critères de sélection

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWILE
Offre :
Identifiant de l’offre : SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO2025-01
Date de conclusion du marché : 09/08/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles
Numéro d’enregistrement : 241 300 375 00169
Adresse postale : Za la Massane 23 Av Des Joncades Basses
Ville : Saint-Remy-de-Provence
Code postal : 13210
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@ccvba.fr
Téléphone : +33 490545420
Profil de l’acheteur : https://ccvba.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SWILE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 82401217300046
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25284126-0320-473b-a5b2-16da85cd2370 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00658351-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025