Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins des structures du CDEF93

Offre de base et option prestations ponctuelles Offre de base et option prestations ponctuelles - voir DCE

CPV: 55521200 Maaltijdbezorgingsdiensten, 55321000 Bereiden van maaltijden, 55322000 Koken van maaltijden
Deadline:
26 november 2025 16:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins des structures du CDEF93
Toekennende instantie:
Centre Départemental Enfants et Familles du 93
Gunningsnummer:
2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Départemental Enfants et Familles du 93
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins des structures du CDEF93
Description : Offre de base et option prestations ponctuelles
Identifiant de la procédure : d294b6f6-d6f5-4ff4-95a3-68a3332d2cf9
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1-7 Promenade Jean Rostand
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir les documents du marché

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 614 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins des structures du CDEF
Description : Offre de base et option prestations ponctuelles - voir DCE
Identifiant interne : 2025-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 - 7 Promenade Jean Rostand
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir les documents marché

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 614 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 614 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/11/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre Départemental Enfants et Familles du 93 - Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir les documents marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Départemental Enfants et Familles du 93
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Départemental Enfants et Familles du 93
Organisation qui traite les offres : Centre Départemental Enfants et Familles du 93

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Départemental Enfants et Familles du 93
Numéro d’enregistrement : 26931400100018
Adresse postale : 1-7 Promenade Jean Rostand
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : sabrina.perret@cdef93.com
Téléphone : +39141505870
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Yxa17jEH3l
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Département : seine saint denis
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 69b9db16-7831-4fa2-9151-3457e1394be2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 12:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00701403-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025