Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire 2025-2028

Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire 2025-2028 Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire 2025-2028

CPV: 15894210 Schoolmaaltijden
Deadline:
23 juni 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire 2025-2028
Toekennende instantie:
DRUELLE BALSAC
Gunningsnummer:
2025/07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DRUELLE BALSAC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire 2025-2028
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire 2025-2028
Identifiant de la procédure : 407313ff-a751-457b-a197-b14bc2bf12b2
Identifiant interne : 2025/07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue du Stade
Ville : DRUELLE BALSAC
Code postal : 12510
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 135 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 415 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire 2025-2028
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire 2025-2028

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ALLEE PAUL CAYLA 61 IMPASSE DU STADE
Ville : DRUELLE BALSAC
Code postal : 12510
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Voir Règlement de Consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DRUELLE BALSAC
Numéro d’enregistrement : 20006466500017
Département : Aveyron
Adresse postale : 2 rue du stade
Ville : Druelle balsac
Code postal : 12510
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@druellebalsac.fr
Téléphone : 0565693640
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Département : 31
Adresse postale : 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 20f64f81-cbcc-4f9d-aa70-9cbf9b121f57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00320062-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025