Fourniture et livraison de moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée (MIILD) à l’Agence Régionale de Santé de Mayotte

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée (MIILD) à l’Agence Régionale de Santé de Mayotte. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée (MIILD) à l’Agence Régionale de Santé …

CPV: 39525500 Klamboes
Deadline:
21 november 2025 11:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Fourniture et livraison de moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée (MIILD) à l’Agence Régionale de Santé de Mayotte
Toekennende instantie:
ARS DE MAYOTTE
Gunningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARS DE MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée (MIILD) à l’Agence Régionale de Santé de Mayotte
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée (MIILD) à l’Agence Régionale de Santé de Mayotte.
Identifiant de la procédure : 8e80e63d-a61d-4924-91fc-668073cd26b0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39525500 Moustiquaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée (MIILD) à l’Agence Régionale de Santé de Mayotte
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée (MIILD) à l’Agence Régionale de Santé de Mayotte.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39525500 Moustiquaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 20/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l’accord-cadre : Appel d'offre ouvert sur 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ARS DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ARS DE MAYOTTE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARS DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 13002592700018
Adresse postale : SERVICE FINANCIER CENTRE KINGA - KAWENI 90 ROUTE NATIONALE
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : Aboubacar Dayann
Adresse électronique : ars-mayotte-marches@ars.sante.fr
Téléphone : 0639252330
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30ced948-166d-4216-a925-dc572fb813f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 10:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00696321-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025