FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZOLE NON ROUTIER

Le marché a pour objet la fourniture et livraison au Centre Technique Municipal de gazole non routier. voir supra

CPV: 09134000 Gasolie
Plaats van uitvoering:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZOLE NON ROUTIER
Toekennende instantie:
Mairie de Roquebrune sur Argens
Gunningsnummer:
GNR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZOLE NON ROUTIER
Description : Le marché a pour objet la fourniture et livraison au Centre Technique Municipal de gazole non routier.
Identifiant de la procédure : 83885dc3-40b1-4d68-b820-2a96a1b086e4
Avis précédent : 74bba22f-3309-4e62-9026-d188e615cf33-01
Identifiant interne : GNR
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ZAC des Garillans, RDN7
Ville : ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Code postal : 83520
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi (de 8h à 12h et de 13h30 à 17h) le vendredi (de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30)

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Voir supra
Description : voir supra
Identifiant interne : GNR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Options :
Description des options : Les options ne sont pas autorisées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Code postal : 83520
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court du 19.08.2025 ou de la date de notification si celle-ci intervient après le 19.08.2025 au 31.12.2026 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. Toutefois un courrier pourra confirmer la reconduction du marché pour l'année suivante. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2028.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Pondération (75%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et environnementale
Description : Pondération : 25%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roquebrune sur Argens

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 75 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BERGON SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 25-022
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 524 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25/022
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/09/2025
Date de conclusion du marché : 21/10/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roquebrune sur Argens

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 10 524 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 12 093,12 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement : 21830107500014
Adresse postale : rue Grande André Cabasse
Ville : ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Code postal : 83520
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Yoann GNERUCCI, Premier Adjoint délégué aux marchés publics
Téléphone : +33 494195913
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 1300525900010
Adresse postale : 5 RUE RACINE
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 04 94 42 79 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BERGON SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 38148978000035
Adresse postale : 188 avenue du Peyrat ZA du Grand Pont
Ville : GRIMAUD
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : logistique@bergon.fr
Téléphone : 04 94 55 08 55
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2bee287a-edc5-4e03-befd-236acaef1654 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00698106-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025