Fourniture et Acheminement de Gaz Naturel et services complémentaires

Fourniture et Acheminement de Gaz Naturel et services complémentaires Fourniture et Acheminement de Gaz Naturel et services complémentaires

CPV: 09123000 Aardgas
Deadline:
26 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Fourniture et Acheminement de Gaz Naturel et services complémentaires
Toekennende instantie:
Commune de Mamers
Gunningsnummer:
F-PF-1727101

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Mamers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et Acheminement de Gaz Naturel et services complémentaires
Description : Fourniture et Acheminement de Gaz Naturel et services complémentaires
Identifiant de la procédure : 4fc58e65-fd09-41ae-9277-a7f3ddc27e35
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Attention ouverture le 26/11/2025 - formulaire 5 H 00 à compter de l'heure limite de remise des offres Attention, le système de publication ne permettant pas d'intégrer cette donnée, il est à noter que la durée de validité des offres est de 5h à compter de l'heure limite de remise des offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville, 1 Place de la République
Ville : Mamers
Code postal : 72600
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Compte tenu de la spécificité de l'achat public : la validité de l'offre est de 5 H 00 à compter de l'heure limite de remise des offres Attention, le système de publication ne permettant pas d'intégrer cette donnée, il est à noter que la durée de validité des offres est de 5h à compter de l'heure limite de remise des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et Acheminement de Gaz Naturel et services complémentaires
Description : Fourniture et Acheminement de Gaz Naturel et services complémentaires
Identifiant interne : F-PF-1727101

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville, 1 Place de la République
Ville : Mamers
Code postal : 72600
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Offre financière hors toutes taxes et contributions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2025 15:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 49FA1A3E-997E-5643-BE2A427376390989
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Mamers
Numéro d’enregistrement : 10446
Adresse postale : Place de la république Cs60135
Ville : Mamers
Code postal : 72600
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Beauchef Frédéric
Adresse électronique : mairie.mamers@wanadoo.fr
Téléphone : 0243315000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 49FA1A5B-F8EA-740B-3A67AF20B7438AD3
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 49FA1A69-0504-76A0-3E1626F0B6ACD59C
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02b08dba-6a73-4985-9678-241c2c6ed659 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 17:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00698834-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025