FOURNITURE D’UN SYSTEME HCS POUR LE COMPTE DE RESTORE CNRS

Le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La tranche ferme a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un microscope HCS et sa garantie de 2 ans. Une tranche optionnelle n°1 : …

CPV: 38515200 Fluorescentiemicroscopen, 38510000 Microscopen
Deadline:
20 november 2025 16:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
FOURNITURE D’UN SYSTEME HCS POUR LE COMPTE DE RESTORE CNRS
Toekennende instantie:
CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Gunningsnummer:
25.14.039

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D’UN SYSTEME HCS POUR LE COMPTE DE RESTORE CNRS
Description : Le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La tranche ferme a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un microscope HCS et sa garantie de 2 ans. Une tranche optionnelle n°1 : 1 an de garantie supplémentaire directement à l’issue de la garantie initiale Une tranche optionnelle n° 2 : 1 an de garantie supplémentaire à l’issue de la T01 Une tranche optionnelle n° 3 : 1 an de garantie supplémentaire à l’issue de la T02 Le projet achat s'intègre dans l'AAP Jouvence équipements de l’infrastructure nationale de recherche en biologie et santé Ecell France, dans le cadre de l’ANR France 2030.
Identifiant de la procédure : 881e19bf-38ef-46a8-8d33-2a3c12cce47b
Identifiant interne : 25.14.039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38515200 Microscope à fluorescence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38510000 Microscopes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LABORATOIRE RESTORE-CNRS 4bis Avenue Hubert Curien Bâtiment INCERE
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (10% pour les TPE/PME) du montant TTC du bon de commande. Son montant est de 35% sous réserve que le titulaire présente une garantie à première demande. Le présent marché ne prévoit pas le versement d’acompte. Le solde est réglé à l’admission définitive des prestations sur production d’un procès-verbal d’admission définitive signé par le Directeur du laboratoire RESTORE ou de son représentant et suite à l’émission d’une facture par le titulaire. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. pour les tranches optionnelles : paiement annuel terme à échoir, pas d'avance ni d'acompte.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir les documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE D’UN SYSTEME HCS NEUF POUR LE COMPTE DE RESTORE CNRS
Description : Le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La tranche ferme a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un microscope HCS et sa garantie de 2 ans. Une tranche optionnelle n°1 : 1 an de garantie supplémentaire directement à l’issue de la garantie initiale Une tranche optionnelle n° 2 : 1 an de garantie supplémentaire à l’issue de la T01 Une tranche optionnelle n° 3 : 1 an de garantie supplémentaire à l’issue de la T02 Le projet achat s'intègre dans l'AAP Jouvence équipements de l’infrastructure nationale de recherche en biologie et santé Ecell France, dans le cadre de l’ANR France 2030.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38515200 Microscope à fluorescence
Options :
Description des options : Une tranche optionnelle n°1 : 1 an de garantie supplémentaire directement à l’issue de la garantie initiale Une tranche optionnelle n° 2 : 1 an de garantie supplémentaire à l’issue de la T01 Une tranche optionnelle n° 3 : 1 an de garantie supplémentaire à l’issue de la T02

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LABORATOIRE RESTORE 4bis Avenue Hubert Curien
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bâtiment INCERE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https// www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Les conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » 25.14.039 AOO – FOURNITURE D’UN SYSTEME HCS POUR LE COMPTE DE RESTORE CNRS à l'adresse CNRS – DELEGATION OCCITANIE OUEST Pôle achats 16 avenue Edouard Belin 31 055 TOULOUSE CEDEX 4 Pas de visite des locaux

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance technique de l’offre
Description : Sous-critère n°1 : Performances du débit d’échantillonnage et de l’automatisation 15 % Apprécié sur la base de l’offre technique du soumissionnaire Sous-critère n°2 : Performances du logiciel de segmentation et d’analyses d’images 15 % Apprécié sur la base de l’offre technique du soumissionnaire Sous-critère n°3 : Performances des conditions physiologiques 10% Apprécié sur la base de l’offre technique du soumissionnaire Sous-critère n°4 : Performances en termes de capacité d’acquisition 10% Apprécié sur la base de l’offre technique du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Nom : Performance économique de l'offre
Description : Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire à l’annexe 1 à l’acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale du système HCS Sera apprécié selon l'offre technique du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d’exécution
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché , les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Pour la tranche ferme : 2) Soit par dérogation à l’article B de l’article 11.1 du CCAG-FCS : Sauf refus du Titulaire stipulé dans l’acte d’engagement, une avance de 35% du montant TTC de la tranche est versée, sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande conformément aux articles L2191-17 et R2191-36, R2191-37 à R2191-41 du Code de la commande publique. L’avance est versée dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la garantie à première demande.
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551­1 à L. 551­12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551­13 à L. 551­23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551­7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn­et­Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521­1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui traite les offres : CNRS - Délégation Occitanie Ouest

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement : 18008901300676
Département : 31055
Adresse postale : 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule-achat@dr14.cnrs.fr
Téléphone : +33 561336100
Télécopieur : +33 562172901
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Département : 31
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ecbdba10-cae6-458a-88a6-0cda127e2865 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 13:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00699915-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025