Fourniture d’emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et autres déchets dangereux du site de Lyon de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.

La présente consultation concerne la passation d’un marché public qui a pour objet la fourniture d’emballages et de contenants, ainsi que des prestations d’enlèvement et de traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et de quelques autres déchets dangereux (listés à l’annexe financière) du site de Lyon de l’Agence …

CPV: 90520000 Diensten op het gebied van radioactief, toxisch, medisch en gevaarlijk afval, 39224340 Afvalbakken
Plaats van uitvoering:
Fourniture d’emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et autres déchets dangereux du site de Lyon de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Toekennende instantie:
ANSM
Gunningsnummer:
2025-10-PAM-DAF-ANSM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANSM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d’emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et autres déchets dangereux du site de Lyon de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Description : La présente consultation concerne la passation d’un marché public qui a pour objet la fourniture d’emballages et de contenants, ainsi que des prestations d’enlèvement et de traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et de quelques autres déchets dangereux (listés à l’annexe financière) du site de Lyon de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Identifiant de la procédure : 282cf1c7-01ca-4ea1-a53a-cde4b6a51516
Avis précédent : 375742-2025
Identifiant interne : 2025-10-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224340 Poubelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31-31bis, avenue Tony Garnier
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : La collecte et l’enlèvement des déchets et les livraisons des emballages et contenants se dérouleront sur le site commun entre l’ANSM et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (« ANSES ») de Lyon situé à l’adresse suivante : 31-31bis, avenue Tony Garnier, 69007 Lyon. Le traitement et l’élimination des déchets auront lieu en centre agréé, en fonction de la nature du déchet ; le (ou les) centre(s) sera (ou seront) proposé(s) et choisi(s) par le titulaire qui devra en informer l’ANSM. Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur a autorisé la présentation d'une variante financière.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 51 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la présente procédure (au vu de l'offre du candidat retenu) : 45 784,50 euros hors taxes. Publication antérieure relative à la présente procédure : numéro de l'avis : 375742-2025 (JOUE) et 25-64335 (BOAMP).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Droit français

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d’emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et autres déchets dangereux du site de Lyon de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Description : Le lot unique de la consultation concerne la passation d’un marché public qui a pour objet la fourniture d’emballages et de contenants, ainsi que des prestations d’enlèvement et de traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et de quelques autres déchets dangereux (listés à l’annexe financière) du site de Lyon de l’ANSM.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options :
Description des options : L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lyon
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public objet de la consultation est conclu pour une durée initiale d’un an et prend effet à compter du 01er novembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d’un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "démarche de développement durable".
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : ANSM

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 45 784,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHIMIREC CENTRE EST S.A.S.
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Chimirec Centre Est
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 15 261,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025F76
Titre : Fourniture d’emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, des piles, des filtres et autres déchets dangereux du site de Lyon de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2025
Date de conclusion du marché : 22/10/2025
Organisation qui signe le marché : ANSM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANSM
Numéro d’enregistrement : 18003611300017
Adresse postale : 143/147 boulevard Anatole France
Ville : Saint-Denis cedex
Code postal : 93285
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats et Marchés de l'ANSM
Adresse électronique : marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone : 0155873000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CHIMIREC CENTRE EST S.A.S.
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39390306700014
Adresse postale : 9 ZAC Les Toupes
Ville : MONTMOROT
Code postal : 39570
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab5f5e25-931b-4b08-81d3-6d17ea88dcbc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 14:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00704022-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025