Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les personnels de l'ISAE-SUPAERO

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le port d'un vêtement de travail doit répondre en priorité à un besoin de prévention des risques professionnels. Il est en premier lieu un équipement qui garantira à l'agent une hygiène et une …

CPV: 18100000 Beroepskleding, speciale werkkleding en toebehoren
Plaats van uitvoering:
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les personnels de l'ISAE-SUPAERO
Toekennende instantie:
Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Gunningsnummer:
2024FCS0024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les personnels de l'ISAE-SUPAERO
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le port d'un vêtement de travail doit répondre en priorité à un besoin de prévention des risques professionnels. Il est en premier lieu un équipement qui garantira à l'agent une hygiène et une sécurité dans son travail. Le port d'un vêtement permet aussi une identification visuelle de l'agent, tant en interne que vers l'extérieur. Le vêtement devient un signe d'appartenance à un groupe. Il se pose alors en outil de communication. La prestation doit répondre à des normes de sécurité, de confort et d'hygiène en fonction de la palette des métiers et des risques rencontrés au sein de l'institut et en fonction du climat de la saison (froid-chaud ou humide-sec). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure : 7ec71268-4996-4d5e-8756-b85b8731f232
Identifiant interne : 2024FCS0024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les personnels de l'ISAE-SUPAERO
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le port d'un vêtement de travail doit répondre en priorité à un besoin de prévention des risques professionnels. Il est en premier lieu un équipement qui garantira à l'agent une hygiène et une sécurité dans son travail. Le port d'un vêtement permet aussi une identification visuelle de l'agent, tant en interne que vers l'extérieur. Le vêtement devient un signe d'appartenance à un groupe. Il se pose alors en outil de communication. La prestation doit répondre à des normes de sécurité, de confort et d'hygiène en fonction de la palette des métiers et des risques rencontrés au sein de l'institut et en fonction du climat de la saison (froid-chaud ou humide-sec). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur
Identifiant interne : F-PF-1583346

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 28423-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LIGNE T
Offre :
Identifiant de l’offre : LIGNE T
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024fcs0024
Titre : Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les personnels de l'Isae-Supaero
Date de conclusion du marché : 22/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 136C3EF3-B494-9F2D-9B6669BB3A0D0832
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Numéro d’enregistrement : 65014
Adresse postale : 10 Avenue Marc Pélegrin
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : BAROUX Marie-Hélène
Adresse électronique : marches@isae.fr
Téléphone : 0561338080
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 136C3F17-D92C-3B35-B37F58DB87A81887
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LIGNE T
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1583346-1-0-1
Adresse postale : 50, Avenue d'Allemagne
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : maud.friboulet@ligne-t.com
Téléphone : 0563669983
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc79ebe8-37b3-4d9d-9537-c322c7db4b7f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 16:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00284422-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025