FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CINGAL SUISSE NORMANDE

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CINGAL SUISSE NORMANDE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA CCCSN

CPV: 15894210 Schoolmaaltijden
Deadline:
23 mei 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CINGAL SUISSE NORMANDE
Toekennende instantie:
CDC Cingal-Suisse Normande
Gunningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDC Cingal-Suisse Normande
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CINGAL SUISSE NORMANDE
Description : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CINGAL SUISSE NORMANDE
Identifiant de la procédure : 4366db9e-8efe-40de-baed-c994d16eef63
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA CCCSN
Description : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA CCCSN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDC Cingal-Suisse Normande
Numéro d’enregistrement : 20006671000019
Adresse postale : 4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN
Ville : THURY HARCOURT LE HOM
Code postal : 14220
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : c.amyot@cingal-suissenormande.fr
Téléphone : +33 231576952
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4c22fa5b-346f-4b1e-8829-c18d4f848b0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00259047-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025