Fourniture de regarnissage des rouleaux d'impression de la Banque de France

Le présent accord cadre à pour objet la fourniture et la livraison à l’imprimerie de la Banque de France (DGFB, Chamalières) la prestation de regarnissage des rouleaux d’impression utilisés sur les machines d’impression Offset, Taille Douce et Numérotage. Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison à l’imprimerie …

CPV: 43312500 Walsmachines
Plaats van uitvoering:
Fourniture de regarnissage des rouleaux d'impression de la Banque de France
Toekennende instantie:
Banque de France
Gunningsnummer:
PN2025007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Banque de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de regarnissage des rouleaux d'impression de la Banque de France
Description : Le présent accord cadre à pour objet la fourniture et la livraison à l’imprimerie de la Banque de France (DGFB, Chamalières) la prestation de regarnissage des rouleaux d’impression utilisés sur les machines d’impression Offset, Taille Douce et Numérotage.
Identifiant de la procédure : 84940caf-ac82-4078-acf2-d1549c61810f
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Nombre de candidats envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: ­ critère nº 1 (pondération 50%): Appréciation des références. Si le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen approprié. ­ critère nº 2 (pondération 30%): Appréciation des effectifs, des moyens techniques et de l’importance du personnel d’encadrement critère nº 3 (pondération 20%): Appréciation des certificats de qualifications professionnelles En cas d’égalité de note pour le dernier rang, seule(s) la ou les candidatures qui aura/auront obtenu la meilleure note sur le critère « références » sera/seront retenu(es).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43312500 Rouleaux mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43312500 Rouleaux mécaniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville : CHAMALIERES
Code postal : 63407
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat fournit : 1. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles. 2. Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). 3. La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1. Chiffre d’affaires global (de l’exercice N ou N­1) supérieur ou égal à 600 000 € 2. Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3. Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT UNIQUE -­ Fourniture de regarnissage des rouleaux d'impression de la Banque de France
Description : Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison à l’imprimerie de la Banque de France (DGFB, Chamalières) la prestation de regarnissage des rouleaux d’impression utilisés sur les machines d’impression Offset, Taille Douce et Numérotage. Le marché est un accord­ cadre à bons de commande pour un montant maximum de 300 000 € HT pour la durée de la période ferme de 2 ans, puis 300 000€ HT par période de reconduction.
Identifiant interne : PN2025007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43312500 Rouleaux mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43312500 Rouleaux mécaniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville : CHAMALIERES
Code postal : 63407
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/11/2025 18:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Banque de France - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Banque de France
Numéro d’enregistrement : 57210489100997
Département : Puy de Dôme
Adresse postale : 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville : CHAMALIERES
Code postal : 63407
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Service achats DGMP
Téléphone : 0473174129
Adresse internet : www.banque-france.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Point de contact : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Téléphone : +33473146100
Télécopieur : +33144594646
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8817ce6-04de-4471-8958-80f5e5175e15 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 12:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00629539-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025