Fourniture de propane avec location de citernes associées

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande …

CPV: 09122100 Propaangas
Deadline:
2 juni 2025 16:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Fourniture de propane avec location de citernes associées
Toekennende instantie:
Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Gunningsnummer:
SN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de propane avec location de citernes associées
Description : La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique selon les besoins de l'acheteur. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1 500 000.00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 0575fe09-35c9-41f8-ade0-8e4ef19324fc
Identifiant interne : SN
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09122100 Gaz propane

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard six jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes. --- Visite du site : La visite de chaque site est obligatoire afin de prendre connaissance des lieux, prendre la mesure des contraintes, etc. Les visites sont programmées à compter de la date de publication et jusqu'à la date de remise des offres. Chaque opérateur économique est tenu de prendre rendez-vous auprès de chacun des sites aux coordonnées suivantes : Ehpad La Cerreno - 105 route de Nant 07310 St Martin de Valamas - Nicolas Maza : 04 75 29 86 12 / nicolas.maza@ght-rvv.fr Ch Fernand Laffont - 1 rue Fernand laffont - Le Cheylard - Nicolas Maza : 04 75 29 86 12 / nicolas.maza@ght-rvv.fr Ch Cevennes Ardechoises, Site de Chambonas et site de Valgorge - Evelyne Bertrand : 04 75 39 97 45 / ebertrand@ch-ca.fr Ch Lamastre - 5 bis avenue du Dr Elisée Charra - 07 270 Lamastre - Léa Pabion : 04 75 06 15 04 / economat@hopital-lamastre.fr Ch Valence - 179 Bd Marechal Juin - 26 953 Valence Cedex 9 - Sina Marzin : 04 75 75 71 35 / sina.marzin@ch-valence.fr Ch Buis Les Baronnies, Site de sederon et de Buis les Baronnies - Thierry Dessales : 04 75 28 26 46 / thierry.dessales@hl-buis.fr Ch Du Diois - Rue de l'aiglette - 26 150 Die - Loïc Lombard : 04 75 22 55 04 / loic.lombard@ch-die.fr Ch Rocher Largentiere, Site de Rocher et de Largentière - Arthur Gardant : 04 75 35 82 75 / arthur.gardant@ch-rl.fr Ehpad La Chalambelle - 95 Grande rue 07 450 Burzet - Arthur Gardant : 04 75 35 82 75 / arthur.gardant@ch-rl.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de propane avec location de citernes associées
Description : La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique selon les besoins de l'acheteur. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1 500 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1635438

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09122100 Gaz propane

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le marché débute à compter de la notification pour une durée d'un an, reconductible 9 fois pour des périodes complémentaires de 12 mois, sans pouvoir excéder 10 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Agréments relatifs aux transports de produits pétroliers
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : transition écologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements -en qualité de membre de plusieurs groupements. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DF6F47EC-D0FE-8E53-84E2ED34DFB8070A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d’enregistrement : 6274
Adresse postale : 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats
Ville : Valence
Code postal : 26953
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur
Adresse électronique : secdatel@ch-valence.fr
Téléphone : 0475757223
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : DF6F4808-CDE1-F096-5B095D03B9013174
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : DF6F4816-AC59-9C17-2AF59DBF5D3F4A41
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2355545c-72a1-4d41-9cce-8ca30b40247b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 17:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00261767-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025