Fourniture de prestations de qualification et de diffusion fonctionnelle pour les applications informatiques des Rectorats de Clermont Fd et Grenoble

Fourniture de prestations de qualification fonctionnelle (tests applicatif et audit RGAA), et de diffusion fonctionnelle (communication, assistance et support aux académies, documentation et formation), pour la réalisation d applications informatiques des équipes de missions nationales des rectorats de Clermont-Ferrand et Grenoble prestations de qualification et de diffusion fonctionnelle-rectorat de CLERMONT-FERRAND …

CPV: 72200000 Softwareprogrammering en -advies, 72000000 IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning
Deadline:
17 maart 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Fourniture de prestations de qualification et de diffusion fonctionnelle pour les applications informatiques des Rectorats de Clermont Fd et Grenoble
Toekennende instantie:
Ministère Education nationale-DRAA AURA
Gunningsnummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère Education nationale-DRAA AURA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de prestations de qualification et de diffusion fonctionnelle pour les applications informatiques des Rectorats de Clermont Fd et Grenoble
Description : Fourniture de prestations de qualification fonctionnelle (tests applicatif et audit RGAA), et de diffusion fonctionnelle (communication, assistance et support aux académies, documentation et formation), pour la réalisation d applications informatiques des équipes de missions nationales des rectorats de Clermont-Ferrand et Grenoble
Identifiant de la procédure : 4ab2549d-d1ae-4064-b69c-cee92e325204
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : motifs d'exclusions indiqués dans le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : prestations de qualification et de diffusion fonctionnelle-rectorat de CLERMONT-FERRAND
Description : prestations de qualification et de diffusion fonctionnelle-rectorat de CLERMONT-FERRAND
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une période initiale ferme de deux ans renouvelable par tacite reconduction deux fois par période d'un an pour chaque reconduction. La durée totale du marché, toutes reconductions comprises, est de 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : conditions de participation décrites dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : notation du prix au regard du scénario de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique : 60% sous-critère 1 : dispositions environnementales : 5 points sous_critère 2 : compréhension des enjeux, organisation du projet, démarche, méthodologie, assurance qualité : 15 points Sous critère 3 : composition, expérience et compétence de l'entreprise et de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations de qualification : 25 points Sous critère 4 : composition, expérience et compétence de l'entreprise et de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations de diffusion fonctionnelle et support : 15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/03/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : cf règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : prestations de qualification et de diffusion fonctionnelle-rectorat de Grenoble
Description : prestations de qualification et de diffusion fonctionnelle-rectorat de Grenoble
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une période initiale ferme de deux ans renouvelable par tacite reconduction deux fois par période d'un an pour chaque reconduction. La durée totale du marché, toutes reconductions comprises, est de 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : conditions de participation décrites dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : notation du prix au regard du scénario de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique : 60% sous-critère 1 : dispositions environnementales : 5 points sous_critère 2 : compréhension des enjeux, organisation du projet, démarche, méthodologie, assurance qualité : 15 points Sous critère 3 : composition, expérience et compétence de l'entreprise et de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations de qualification : 25 points Sous critère 4 : composition, expérience et compétence de l'entreprise et de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations de diffusion fonctionnelle et support : 15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/03/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : cf règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère Education nationale-DRAA AURA
Numéro d’enregistrement : 13002951500017
Département : Rhône
Adresse postale : 92 rue de Marseille
Ville : Lyon
Code postal : 69354
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction régionale des achats
Téléphone : +33473993545
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : df4d5c7d-dbe8-4316-87aa-125f88987258 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/02/2025 10:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00082639-2025
Numéro de publication au JO S : 26/2025
Date de publication : 06/02/2025