Fourniture de pièces et prestations de maintenance curative évoluée pour les pompes de l'assainissement et de l'eau de la Direction de la Régie des Eaux de Martigues

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces comprenant les livraisons sur site et des prestations de maintenance curative évoluée, formation, expertise comprenant les interventions sur site pour : - Les équipements de l'assainissement - Les équipements de l'eau potable Pour toute prestation ne pouvant pas être effectuée par …

CPV: 38425000 Apparatuur voor vloeistofmechanica, 42124000 Delen van pompen, compressoren, machines of motoren, 42124200 Delen van pompen of elevators voor vloeistoffen
Plaats van uitvoering:
Fourniture de pièces et prestations de maintenance curative évoluée pour les pompes de l'assainissement et de l'eau de la Direction de la Régie des Eaux de Martigues
Toekennende instantie:
Métropole Aix-Marseille Provence
Gunningsnummer:
75240244

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de pièces et prestations de maintenance curative évoluée pour les pompes de l'assainissement et de l'eau de la Direction de la Régie des Eaux de Martigues
Description : Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces comprenant les livraisons sur site et des prestations de maintenance curative évoluée, formation, expertise comprenant les interventions sur site pour : - Les équipements de l'assainissement - Les équipements de l'eau potable Pour toute prestation ne pouvant pas être effectuée par la Direction de la Régie des Eaux.
Identifiant de la procédure : 44a6149c-6662-461e-b599-108f9ace7482
Avis précédent : de9d46ce-7ed8-42d2-b9d3-ad25982fb70f-01
Identifiant interne : 75240244
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42124000 Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42124200 Pièces pour pompes ou élévateurs à liquides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38425000 Équipement pour mécanique des fluides

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole Aix-Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : - Adresse géographique et postale pour la remise des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar - 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13 002 Marseille - Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. - Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. - Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ - Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R.2142-1, R.2143-3 et R.2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation. - Le montant estimatif, ainsi que le montant maximum s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 499 195 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 975 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : lLes pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dipositions de la'article R.2181-3 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de pièces et prestations de maintenance curative évolué pour les pompes assainissement
Description : Fourniture de pièces et prestations de maintenance curative évolué pour les pompes assainissement
Identifiant interne : 75240244LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42124000 Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42124200 Pièces pour pompes ou élévateurs à liquides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38425000 Équipement pour mécanique des fluides

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/05/2025
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 964,13 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimatif et le montant maximum du lot 1 s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 6 ans.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Sous-critère 1: Pondération: 50% Intitulé: Adéquation des moyens humains et de l'organisation affectée à la réalisation des prestations de formation, expertise et maintenance évoluée en rapport avec le matériel objet du marché. Sous-critère 2: pondération: 50% Intitulé: Pertinence de la méthodologie relative à la gestion des approvisionnements des pièces détachées, objet du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale : Efficience des actions mises en oeuvre pour réduire l'impact sur l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de pièces et prestations de maintenance curative évoluée pour les pompes eau potable
Description : Fourniture de pièces et prestations de maintenance curative évoluée pour les pompes eau potable
Identifiant interne : 75240244LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42124000 Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42124200 Pièces pour pompes ou élévateurs à liquides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38425000 Équipement pour mécanique des fluides

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/05/2025
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 234 559 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 375 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimatif et le montant maximum du lot 2 s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 6 ans.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Sous-critère 1: Pondération: 50% Intitulé: Adéquation des moyens humains et de l'organisation affectée à la réalisation des prestations de formation, expertise et maintenance évoluée en rapport avec le matériel objet du marché. Sous-critère 2: pondération: 50% Intitulé: Pertinence de la méthodologie relative à la gestion des approvisionnements des pièces détachées, objet du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale : Efficience des actions mises en oeuvre pour réduire l'impact sur l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : "cf règlement de la consultation"
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille Provence

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 975 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 755 523,13 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 520 964,13 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre WYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z250164F00
Titre : Lot 1 : Fourniture de pièces et prestations de maintenance curative évoluée pour les pompes assainissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/04/2025
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 375 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 234 559 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KSB SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre KSB SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z250165F00
Titre : Lot 2 : Fourniture de pièces et prestations de maintenance curative évoluée pour les pompes eau potable
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/04/2025
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Département : 13
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : 13002 marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : KSB SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 56980189700715
Adresse postale : 220 rue Louis Berton Pôle d'Activités BP 70110
Ville : AIX-EN-PROVENCE
Code postal : 13793
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 60202249300343
Adresse postale : Parc des Aqueducs Cheminb du Favier CD 42
Ville : SAINT-GENIS-LAVAL
Code postal : 69230
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Département : 13
Adresse postale : 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba3f6503-9527-4846-8580-9ac3acb92be3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 11:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00370508-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025