Fourniture de mobilier urbain et de panneaux de signalisation

La fourniture de mobilier urbain et de panneaux de signalisation de police pour divers aménagements urbains de la commune La Garenne-Colombes fait l'objet d'une consulation décomposée en deux lots (Mobilier urbain et panneaux de signalisation de police). La fourniture de mobilier urbain fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de …

CPV: 34928400 Stadsmeubilair
Plaats van uitvoering:
Fourniture de mobilier urbain et de panneaux de signalisation
Toekennende instantie:
Ville de La Garenne-Colombes
Gunningsnummer:
2025-005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de La Garenne-Colombes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de mobilier urbain et de panneaux de signalisation
Description : La fourniture de mobilier urbain et de panneaux de signalisation de police pour divers aménagements urbains de la commune La Garenne-Colombes fait l'objet d'une consulation décomposée en deux lots (Mobilier urbain et panneaux de signalisation de police).
Identifiant de la procédure : daa427ef-1247-4e61-98cc-92a46c78829f
Avis précédent : e1dad0ea-0456-4ad5-9d10-212a3d8cf9e3-01
Identifiant interne : 2025-005
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Garenne-Colombes
Code postal : 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mobilier urbain
Description : La fourniture de mobilier urbain fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT, passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 2025-005-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Options :
Description des options : Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier desprestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Garenne-Colombes
Code postal : 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible 3 fois une année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environntementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de La Garenne-Colombes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Panneaux de signalisation de Police
Description : La fourniture de panneaux de signalisation pour la Police fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 2025-005-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Options :
Description des options : Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier desprestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Garenne-Colombes
Code postal : 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible 3 fois une année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environntementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 150 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INGENIA
Offre :
Identifiant de l’offre : INGENIA - Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-005-01
Titre : Lot n°1 : Mobilier urbain
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 148898-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de La Garenne-Colombes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INGENIA
Offre :
Identifiant de l’offre : INGENIA - Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 50 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-005-02
Titre : Lot n°2: Panneaux de signalisation
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 148898-2025
Organisation qui signe le marché : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de La Garenne-Colombes
Numéro d’enregistrement : 26920039000012
Adresse postale : 68 boulevard de la République
Ville : La garenne-colombes
Code postal : 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0172424000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : INGENIA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 72206048000042
Adresse postale : 5 rue du Marais
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b43bd1d-3a78-411f-bb9e-2cd37a45edf1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 17:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00480183-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025