Fourniture de mobilier pour l'Intercommunale Gabrielle Passelecq

Dans le cadre de la gestion de son parc mobilier, l’Intercommunale Gabrielle Passelecq souhaite passer un accord cadre pour l’acquisition de mobilier de bureau, de mobilier psychiatrique et de mobilier pour maisons de repos. Accord-cadre : Ce marché a pour but de désigner un seul opérateur économique (par lot) avec …

CPV: 39100000 Meubilair
Deadline:
21 november 2025 10:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Fourniture de mobilier pour l'Intercommunale Gabrielle Passelecq
Toekennende instantie:
Intercommunale Gabrielle Passelecq
Gunningsnummer:
PPP1ED-119/5138/2025/002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale Gabrielle Passelecq
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de mobilier pour l'Intercommunale Gabrielle Passelecq
Description : Dans le cadre de la gestion de son parc mobilier, l’Intercommunale Gabrielle Passelecq souhaite passer un accord cadre pour l’acquisition de mobilier de bureau, de mobilier psychiatrique et de mobilier pour maisons de repos. Accord-cadre : Ce marché a pour but de désigner un seul opérateur économique (par lot) avec lequel sera conclu un accord-cadre au bénéfice duquel le Pouvoir adjudicateurs pourra passer des commandes suivant la procédure définie aux clauses contractuelles et aux prix unitaires fixés dans l’offre. Durée : cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois maximum. Pour autant qu’elles aient été passées valablement par le Pouvoir adjudicateur, les commandes passées avant l’expiration du terme de l’accord-cadre restent exécutables au-delà de ce terme. Le marché est divisé en lots, répartis comme suit : • Lot 1 - « Mobilier psychiatrique » Ce lot concerne la fourniture du mobilier adapté aux patients psychiatriques. • Lot 2 - « Mobilier spécifique pour maisons de repos » Ce lot concerne la fourniture du mobilier adapté aux résidents de nos 2 maisons de repos. • Lot 3 - « Mobilier de bureau » Ce lot concerne la fourniture du mobilier de bureau pour un usage administratif. Plafond accord-cadre : en tout état de cause, le plafond de l’accord-cadre, c’est-à-dire le montant maximal de fournitures pouvant être demandés par le Pouvoir adjudicateur au bénéfice de l’accord-cadre pour une durée maximale de 4 ans, est fixé à un maximum de : • Lot 1 - « Mobilier psychiatrique », 462.000,00 € HTVA. • Lot 2 - « Mobilier spécifique pour maisons de repos », 456.973,00 € HTVA. • Lot 3 - « Mobilier de bureau », 338.250,00 € HTVA. Ce plafond atteint, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et plus aucune commande ne pourra être passée par le Pouvoir adjudicateur au bénéfice de cet accord-cadre. Lieux de livraison : • Pour le Lot 1 – « mobilier psychiatrique » : Site du CHP Chêne aux Haies, Chemin du Chêne aux Haies 24 à 7000 Mons. • Pour le Lot 2 – « mobilier spécifique pour maisons de repos » : - La Résidence du Bois d’Havré Chemin de la Cure d’Aire, 19 à 7000 Mons. - La Bonne Maison de Bouzanton, Rue Achille Legrand, 1 à 7000 Mons. • Pour le Lot 3 (mobilier de bureau) : CHP Chêne aux Haies : Chemin du Chêne aux Haies, 24 à 7000 Mons. Centre Poliade : Route de Wallonie, 35 à 7011 Ghlin. Projet 107 : Drève du Prophète, 48 à 7000 Mons. Les Maisons de repos : - La Bonne Maison de Bouzanton, située Rue Achille Legrand, 1 à 7000 Mons. - La Résidence du Bois d’Havré, située Chemin de la Cure d'Air, 19 à 7000 Mons. Les crèches : - La crèche Cité P'tit, située à l’avenue François André, 20 à 7012 Jemappes. - La crèche Bébé Lune, située à la rue Achille Legrand, 1A à 7000 Mons. - La crèche de Mons, située à l’avenue Frère Orban, 14 à 7000 Mons. - La crèche de Jemappes, située à la rue du Fort Mahon, 68 à 7012 Jemappes. - La crèche Nid Douillet, située à l’Allée des Oiseaux, 39 à 7000 Mons. - La crèche Les Ropieurs, située Vieux Chemin de Binche, 396 à 7000 Mons. - La crèche Les P’tits Fours, située Chaussée du Roeulx, 331 b à 7000 Mons. Toutefois, cette liste n’est pas exhaustive et est appelée à évoluer au cours de l’exécution du marché.
Identifiant de la procédure : fbb33c6f-d73d-4947-8ae4-657df23c5639
Identifiant interne : PPP1ED-119/5138/2025/002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 257 223 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mobilier psychiatrique
Description : Mobilier psychiatrique
Identifiant interne : 2025/002_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 462 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Plafond accord-cadre : en tout état de cause, le plafond de l’accord-cadre, c’est-à-dire le montant maximal de fournitures pouvant être demandés par le Pouvoir adjudicateur au bénéfice de l’accord-cadre pour une durée maximale de 4 ans, est fixé à un maximum de : • Lot 1 - « Mobilier psychiatrique », 462.000,00 € HTVA. • Lot 2 - « Mobilier spécifique pour maisons de repos », 456.973,00 € HTVA. • Lot 3 - « Mobilier de bureau », 338.250,00 € HTVA. Ce plafond atteint, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et plus aucune commande ne pourra être passée par le Pouvoir adjudicateur au bénéfice de cet accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique. Niveau(x) minimal(aux): Le montant du CA devra atteindre, pour chacune des trois dernières années, un montant minimum de 800.000,00 EUR (Annexe C).
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons de mobilier similaire effectuées pendant les trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): 3 références portant sur des livraisons similaires et accompagnées chacune d'une attestation de bonne exécution d’un montant minimum de 35.000,00 € HTVA par référence. Les références présentées mentionneront impérativement : - la date des livraisons effectuées, - le nom de l'entité adjudicatrice, dans le cas d'une institution publique ou de l'entité acheteuse, dans le cas d'un organisme privé, - les noms et caractéristiques techniques des livraisons effectuées, - les montants concernés (Annexe D). Toutes les références seront accompagnées d'une attestation de bonne exécution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de garantie supplémentaire exprimé en mois
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison exprimé en jours calendrier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Taux de réduction, exprimé en pourcentage (%), appliqué sur le catalogue fournisseur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/119/1ED/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Intercommunale Gabrielle Passelecq
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale Gabrielle Passelecq
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale Gabrielle Passelecq

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mobilier spécifique pour maisons de repos
Description : Mobilier spécifique pour maisons de repos
Identifiant interne : 2025/002_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 456 973 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Plafond accord-cadre : en tout état de cause, le plafond de l’accord-cadre, c’est-à-dire le montant maximal de fournitures pouvant être demandés par le Pouvoir adjudicateur au bénéfice de l’accord-cadre pour une durée maximale de 4 ans, est fixé à un maximum de : • Lot 1 - « Mobilier psychiatrique », 462.000,00 € HTVA. • Lot 2 - « Mobilier spécifique pour maisons de repos », 456.973,00 € HTVA. • Lot 3 - « Mobilier de bureau », 338.250,00 € HTVA. Ce plafond atteint, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et plus aucune commande ne pourra être passée par le Pouvoir adjudicateur au bénéfice de cet accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique. Niveau(x) minimal(aux): Le montant du CA devra atteindre, pour chacune des trois dernières années, un montant minimum de 800.000,00 EUR (Annexe C).
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons de mobilier similaire effectuées pendant les trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): 3 références portant sur des livraisons similaires et accompagnées chacune d'une attestation de bonne exécution d’un montant minimum de 35.000,00 € HTVA par référence. Les références présentées mentionneront impérativement : - la date des livraisons effectuées, - le nom de l'entité adjudicatrice, dans le cas d'une institution publique ou de l'entité acheteuse, dans le cas d'un organisme privé, - les noms et caractéristiques techniques des livraisons effectuées, - les montants concernés (Annexe D). Toutes les références seront accompagnées d'une attestation de bonne exécution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de garantie supplémentaire exprimé en mois
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison exprimé en jours calendrier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Taux de réduction, exprimé en pourcentage (%), appliqué sur le catalogue fournisseur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/119/1ED/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Intercommunale Gabrielle Passelecq
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale Gabrielle Passelecq
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale Gabrielle Passelecq

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mobilier de bureau
Description : Mobilier de bureau
Identifiant interne : 2025/002_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 338 250 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Plafond accord-cadre : en tout état de cause, le plafond de l’accord-cadre, c’est-à-dire le montant maximal de fournitures pouvant être demandés par le Pouvoir adjudicateur au bénéfice de l’accord-cadre pour une durée maximale de 4 ans, est fixé à un maximum de : • Lot 1 - « Mobilier psychiatrique », 462.000,00 € HTVA. • Lot 2 - « Mobilier spécifique pour maisons de repos », 456.973,00 € HTVA. • Lot 3 - « Mobilier de bureau », 338.250,00 € HTVA. Ce plafond atteint, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et plus aucune commande ne pourra être passée par le Pouvoir adjudicateur au bénéfice de cet accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique. Niveau(x) minimal(aux): Le montant du CA devra atteindre, pour chacune des trois dernières années, un montant minimum de 600.000,00 EUR (Annexe C).
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons de mobilier similaire effectuées pendant les trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): 3 références portant sur des livraisons similaires et accompagnées chacune d'une attestation de bonne exécution d’un montant minimum de 25.000,00 € HTVA par référence. Les références présentées mentionneront impérativement : - la date des livraisons effectuées, - le nom de l'entité adjudicatrice, dans le cas d'une institution publique ou de l'entité acheteuse, dans le cas d'un organisme privé, - les noms et caractéristiques techniques des livraisons effectuées, - les montants concernés (Annexe D). Toutes les références seront accompagnées d'une attestation de bonne exécution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de garantie supplémentaire exprimé en mois
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison exprimé en jours calendrier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Taux de réduction, exprimé en pourcentage (%), appliqué sur le catalogue fournisseur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/119/1ED/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Intercommunale Gabrielle Passelecq
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale Gabrielle Passelecq
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale Gabrielle Passelecq

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale Gabrielle Passelecq
Numéro d’enregistrement : BE440.868.364
Adresse postale : Chemin du Chêne aux Haies, 24
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Morgan Jenard
Adresse électronique : morgan.jenard@chpchene.be
Téléphone : +32 65418093
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a41a15b5-fcf9-4ae8-ad8d-a062e01b4ae2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00700338-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025