Fourniture de matériels d'éclairage opérationnel

Fourniture de matériels d'éclairage opérationnel Lot 1 : Projecteurs autonomes sur batterie Minimum/4 ans : 34 000 Euros HT - Maximum/ 4 ans : 140 000 Euros HT) Lot 2 : Eclairages individuels Minimum/4 ans : 120 000 Euros HT - Maximum/ 4 ans : 360 000 Euros HT)

CPV: 31521300 Draagbare elektrische lampen
Plaats van uitvoering:
Fourniture de matériels d'éclairage opérationnel
Toekennende instantie:
SDIS44
Gunningsnummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS44
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériels d'éclairage opérationnel
Description : Fourniture de matériels d'éclairage opérationnel
Identifiant de la procédure : f564d873-2565-45f0-8154-de40e519643c
Avis précédent : eb975179-31db-4d09-a624-f24cc3713523-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31521300 Lampes électriques portatives

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP, dont les prestations sont réparties en 2 lots. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme et non renouvelable. Les variantes ne sont pas autorisées Pour chacun des lots, une remise d'échantillons est obligatoire dont la liste est définie dans le règlement de la consultation. Conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres uniquement par voie dématérialisée : www.achatpublic.com accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou service_marches_publics@sdis44.fr .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Projecteurs autonomes sur batterie
Description : Lot 1 : Projecteurs autonomes sur batterie Minimum/4 ans : 34 000 Euros HT - Maximum/ 4 ans : 140 000 Euros HT)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31521300 Lampes électriques portatives

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/10/2025
Date de fin de durée : 10/10/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : se référer au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : SDIS44

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Eclairages individuels
Description : Lot 2 : Eclairages individuels Minimum/4 ans : 120 000 Euros HT - Maximum/ 4 ans : 360 000 Euros HT)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31521300 Lampes électriques portatives

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/10/2025
Date de fin de durée : 10/10/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critères figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : SDIS44

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 140 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CDE PROLUTECH
Offre :
Identifiant de l’offre : CDE PROLUTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2025
Date de conclusion du marché : 10/10/2025
Organisation qui signe le marché : SDIS44

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RIVOLIER SA
Offre :
Identifiant de l’offre : RIVOLIER Père et Fils
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2025
Date de conclusion du marché : 10/10/2025
Organisation qui signe le marché : SDIS44

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS44
Numéro d’enregistrement : 28440001700018
Adresse postale : 12 rue Arago BP4309
Ville : La chapelle sur erdre
Code postal : 44243
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : service_marches_publics@sdis44.fr
Téléphone : +33 228098100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RIVOLIER SA
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 544500812 00026
Ville : SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Code postal : 42170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CDE PROLUTECH
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 35037251200037
Ville : ALBY SUR CHERAN
Code postal : 74540
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b5df2ef1-59e7-4f71-aa03-1eff511cf9dc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00679349-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025