Fourniture de greffons osseux massifs à usage thérapeutiques et prestations associées.

Fourniture de greffons osseux (greffons massifs), tendons, ménisques et prestations associées. Le marché n'est pas alloti compte tenu de la procédure mise en oeuvre, sans mise en concurrence. Le marché constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Fourniture de greffons osseux (greffons massifs), tendons, ménisques …

CPV: 33184100 Chirurgische implantaten, 71900000 Laboratoriumdiensten
Plaats van uitvoering:
Fourniture de greffons osseux massifs à usage thérapeutiques et prestations associées.
Toekennende instantie:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES
Gunningsnummer:
2024EFS_AURA382

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de greffons osseux massifs à usage thérapeutiques et prestations associées.
Description : Fourniture de greffons osseux (greffons massifs), tendons, ménisques et prestations associées. Le marché n'est pas alloti compte tenu de la procédure mise en oeuvre, sans mise en concurrence. Le marché constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure : ab994ab4-9736-47bb-8ea9-725d8fb1a264
Identifiant interne : 2024EFS_AURA382
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33184100 Implants chirurgicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieu de livraison :Banque de tissus et cellules de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes - Groupement Hospitalier Centre - Hôpital Edouard Herriot, 5, Place d' Arsonval Pavillon i - 69003 Lyon

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de greffons osseux massifs à usage thérapeutique et prestations
Description : Fourniture de greffons osseux (greffons massifs), tendons, ménisques et prestations associées.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33184100 Implants chirurgicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à sa date de notification, pour une durée initiale de douze (12) mois et reconductible annuellement trois fois, à chaque date anniversaire, par période de douze mois, sans que sa durée ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne pourra s'opposer à la décision de reconduire ou de non reconduire prise par l'EFS.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieu de livraison :Banque de tissus et cellules de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes - Groupement Hospitalier Centre - Hôpital Edouard Herriot, 5, Place d' Arsonval Pavillon i - 69003 Lyon

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Dans la mesure où aucune mise en concurrence n'est effectuée, l'analyse consiste à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché sont consultables à compter de sa conclusion, sur rendez-vous à la direction régionale de l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées figurant dans le présent avis) dans le respect des principes posés par la loi n°78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : le présent marché est passé sous la forme d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux Articles L.2122-1 et R.2122-3 2°du code de la commande publique (raisons techniques et relatives à l'existence de droits d'exclusivité). Les motifs du recours à cette procédure sont par conséquent les suivants : L'EFS AURA a contractualisé avec de nombreux établissements de santé pour la fourniture de greffons osseux massifs, tendons et ménisques. La stratégie commerciale de l'EFS AURA nous oriente, à l'acquisition des produits fournis par les Cliniques Universitaires Saint Luc ASBL afin de poursuivre la bonne exécution des contrats et marchés obtenus conclus avec les établissements de santé et d'assurer la continuité du service proposé aux établissements de santé clients. Les motifs du recours à cette procédure sont fondés sur le principe de la liberté de prescription du médecin prévu à l'article R.4127-8 du code de la santé publique : « Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu'il estime les plus appropriées en la circonstance. Il doit, sans négliger son devoir d'assistance morale, limiter ses prescriptions et ses actes à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l'efficacité des soins. Il doit tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différentes investigations et thérapeutiques possibles. » Etant précisé que pour les commandes de greffons commandés auprès de la clinique St Luc, sont justifiées car la France n'est pas autosuffisante en la matière : si les greffons sont disponibles dans des banques Françaises, il est procédé à des échanges interbanques avant d'envisager d'avoir recours aux greffons de l'étranger.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cliniques Universitaires Saint Luc ASBL
Offre :
Identifiant de l’offre : Cliniques Universitaires Saint Luc ASBL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 385 984,8 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24B25020
Titre : Fourniture de greffons osseux massifs à usage thérapeutique et prestations associées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2025
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement : 42882285202884
Adresse postale : 111 rue Elisée Reclus
Ville : Décines
Code postal : 69153
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone : 04 78 65 61 61
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478741010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Cliniques Universitaires Saint Luc ASBL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : BCE CUSL : 416.885.016
Adresse postale : Avenue Hippocrate, 10
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ttcal@saintluc.uclouvain.be
Téléphone : 04 73 98 75 24
Télécopieur : +32 2 764 68 90
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon.
Numéro d’enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne RhôneAlpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, rue de la Charité
Ville : Lyon cedex 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 243bb1ac-5904-4797-a87f-1c76f5ede6f2 - 03
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00674865-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025