Fourniture de gaz propane et services associés

Fourniture de gaz propane et services associés Fourniture de gaz propane et services associés

CPV: 09122000 Propaan en butaan
Deadline:
20 november 2025 10:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Fourniture de gaz propane et services associés
Toekennende instantie:
CCTNP
Gunningsnummer:
AOO-2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCTNP
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gaz propane et services associés
Description : Fourniture de gaz propane et services associés
Identifiant de la procédure : 47953178-340a-4c21-a153-74f30872b274
Identifiant interne : AOO-2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122000 Propane et butane

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de gaz propane et services associés
Description : Fourniture de gaz propane et services associés
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122000 Propane et butane

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/04/2026
Date de fin de durée : 06/04/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCTNP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCTNP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCTNP
Organisation qui traite les offres : CCTNP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCTNP
Numéro d’enregistrement : 20007095100013
Adresse postale : 2 rue des soeurs grises
Ville : Doullens
Code postal : 80600
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : pierre-fabien.pelletier@cctnp.fr
Téléphone : 0322778013
Profil de l’acheteur : www.marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d6ca94e-b2ec-4b5c-a0ab-041165a13a6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 11:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00689055-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025