Fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement

La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an, reconductible expressément trois fois pour des périodes d'un an La présente consultation a pour objet la …

CPV: 15800000 Diverse voedingsmiddelen
Plaats van uitvoering:
Fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement
Toekennende instantie:
COMMUNE DE CARMAUX
Gunningsnummer:
F-PF-38785

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE CARMAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an, reconductible expressément trois fois pour des périodes d'un an
Identifiant de la procédure : 6f8b7b59-6103-4fbc-a1b8-5577c2fa7fd5
Identifiant interne : F-PF-38785
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue Jacques Virazels
Ville : Carmaux
Code postal : 81400
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est consultable à l'adresse suivante : Place de la Libération 81400 Carmaux et/ou à l'adresse mail suivante : bureauetude@carmaux.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an, reconductible expressément trois fois pour des périodes d'un an
Identifiant interne : F-PF-38785

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue Jacques Virazels
Ville : Carmaux
Code postal : 81400
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an (douze mois). Il pourra être reconduit expressément trois fois pour des périodes d'un an à chaque reconduction. La décision de reconduction ou de non-reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant le terme du marché en cours. L'absence d'une telle notification dans ces délais vaut tacite reconduction pour une période maximale d'un an à compter du terme du marché en cours. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction, conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. Le présent marché pourra être reconduit de façon anticipée dans le cas où le montant maximal annuel de commande serait atteint avant le terme du marché en cours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 160226-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGAP'PROFESSIONNEL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1
Titre : Fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement
Date de conclusion du marché : 01/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2042DE1A-CB3A-83A7-5EE34CD2B1B36DE1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE CARMAUX
Numéro d’enregistrement : 894
Adresse postale : Mairie - 26 avenue Bouloc Torcadis
Ville : Carmaux
Code postal : 81400
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : BOUSQUET Jean Louis
Adresse électronique : bureauetude@carmaux.fr
Téléphone : 0563802250
Adresse internet : http://www.carmaux.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 2042DE34-E04A-6368-0AD441497D8815B6
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 2042DE43-98D4-89B2-F4EAF5E86D68B0B6
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AGAP'PROFESSIONNEL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38785-1-0-1
Adresse postale : 2 Rue De Beguey
Ville : Tresses
Code postal : 33370
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa5d3fc5-a884-4d0d-b9e3-0921adfccea4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00389962-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025