MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT DES 402 LOG. "LA MARIE TRANCHES 1 & 3" DUCOS

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT DES 402 LOG. "LA MARIE TRANCHES 1 & 3" DUCOS FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES D'OZANAM ET LIVRAISON EN VRAC POUR LE GROUPE ELECTROGENE

CPV: 71200000 Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke, 30163100 Tankkaarten
Plaats van uitvoering:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT DES 402 LOG. "LA MARIE TRANCHES 1 & 3" DUCOS
Toekennende instantie:
Société OZANAM
Gunningsnummer:
2024F52

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société OZANAM
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT DES 402 LOG. "LA MARIE TRANCHES 1 & 3" DUCOS
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT DES 402 LOG. "LA MARIE TRANCHES 1 & 3" DUCOS
Identifiant de la procédure : d17a182f-65b2-4413-bd50-e38cb6050231
Avis précédent : 48f23bcc-8baf-4544-9cbd-80c5be8581ca-04
Identifiant interne : 2024F52
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES D'OZANAM ET LIVRAISON EN VRAC POUR LE GROUPE ELECTROGENE
Description : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES D'OZANAM ET LIVRAISON EN VRAC POUR LE GROUPE ELECTROGENE
Identifiant interne : lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Avantage commerciaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société OZANAM -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société OZANAM -
Organisation qui signe le marché : Société OZANAM

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING ANTILLES GUYANE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TOTALENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024F52
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/01/2025
Date de conclusion du marché : 27/02/2025
Organisation qui signe le marché : Société OZANAM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Adresse postale : 35, boulevard du Général de Gaulle
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : 0596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société OZANAM
Numéro d’enregistrement : OZANAM ACTIONLOGEMENT
Adresse postale : Route de la pointe de Jaham CS 7220
Ville : Schoelcher
Code postal : 97274
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ozanam@ozanam-hlm.fr
Téléphone : 0596614212
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING ANTILLES GUYANE
Numéro d’enregistrement : 672 049 715 00242
Adresse postale : Zone industrielle Californie
Ville : LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ffafd13-35c5-4455-8c3d-54bc4d2d2cc0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 16:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00177472-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025