Fourniture de carburant et de cartes accréditives

Fourniture de carburant et de cartes accréditives Montant maximum annuel : 950 000Euros HT ; Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois.

CPV: 09130000 Aardolie en aardoliedistillaten, 30163000 Charge cards
Plaats van uitvoering:
Fourniture de carburant et de cartes accréditives
Toekennende instantie:
Département des Côtes d'Armor
Gunningsnummer:
CD22-2024-INTER10-ST

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburant et de cartes accréditives
Description : Fourniture de carburant et de cartes accréditives
Identifiant de la procédure : a5810a5b-0550-43d1-bd50-f089a11cfd6d
Avis précédent : b8a5b0fe-7fbf-403e-917d-80f550ad64fd-01
Identifiant interne : CD22-2024-INTER10-ST
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de cartes accréditives et de carburant
Description : Montant maximum annuel : 950 000Euros HT ; Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 02 99 63 56 84 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 02 99 63 56 84 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr
Organisation qui signe le marché : Département des Côtes d'Armor

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 004 552 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 950 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 950 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DKV EURO SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DKV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 502 707,29 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-64
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/03/2025
Date de conclusion du marché : 09/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 795429-2024
Organisation qui signe le marché : Département des Côtes d'Armor Département des Côtes d'Armor
Lauréat :
Nom officiel : FLEET PRO SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE FLEET PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 501 845 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-64
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/03/2025
Date de conclusion du marché : 09/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 795429-2024
Organisation qui signe le marché : Département des Côtes d'Armor Département des Côtes d'Armor

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement : 22220001600327
Adresse postale : DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : St brieuc cedex 1
Code postal : 22023
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : 0296626109
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FLEET PRO SAS
Numéro d’enregistrement : 81442098000033
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DKV EURO SERVICE
Numéro d’enregistrement : DE119375450
Ville : RATINGEN
Code postal : 40882
Subdivision pays (NUTS) : Mettmann ( DEA1C )
Pays : Allemagne
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173500059
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 767443da-951d-4b7f-ac77-4f755766b013 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 10:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00245245-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025