Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules du syndicat

6 véhicules carburant gasoil Consommation annuelle estimée à 49 080 litres par an 6 véhicules carburant gasoil Consommation annuelle estimée à 49 080 litres par an

CPV: 09134220 Dieselbrandstof (EN 590)
Deadline:
24 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules du syndicat
Toekennende instantie:
Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets de Mauriac et de Salers SPPGDMS
Gunningsnummer:
SPPGDMS Carburant

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets de Mauriac et de Salers SPPGDMS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules du syndicat
Description : 6 véhicules carburant gasoil Consommation annuelle estimée à 49 080 litres par an
Identifiant de la procédure : 69dcbea1-394c-4107-933b-377bcc8f6b46
Identifiant interne : SPPGDMS Carburant
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communes de Mauriac et de Sainte-Eulalie
Ville : Mauriac
Code postal : 15200
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules du syndicat
Description : 6 véhicules carburant gasoil Consommation annuelle estimée à 49 080 litres par an

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différends relatifs aux Marchés Publics de LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets de Mauriac et de Salers SPPGDMS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets de Mauriac et de Salers SPPGDMS
Numéro d’enregistrement : 25150096300029
Adresse postale : 1 avenue du commandant Gabon BP53
Ville : Mauriac
Code postal : 15200
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique : environnement@paysdemauriac.fr
Téléphone : 0471694342
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Y_p_ldrbw8
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différends relatifs aux Marchés Publics de LYON
Numéro d’enregistrement : 130 010 036 01385
Adresse postale : 3 RUE DE LA CHARITE CEDEX02
Ville : LYON
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : CLERMONT FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7ad0342b-53ee-406e-93d1-190eb915dc7a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 12:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00700647-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025