FOURNITURE D'UNE MACHINE POUR L'ENNOBLISSEMENT DE BOBINE D'ETIQUETTE AUTOADHESIVE ET PRESTATIONS ASSOCIEES (INSTALLATION, FORMATION, MAINTENANCE, PIECES D'URGENCE, DE RECHANGE ET CONSOMMABLES)

LOT n°1 - Fourniture d’une machine pour l'ennoblissement de bobine d'étiquette autoadhésive, dorure, gaufrage, vernis, embossage,haute-précision, découpe à mi-chair, ergonomie optimisée, maintenance et formation incluses. Volume : 5M d'étiquettes/mois sur 7 ans. Philaposte, site industriel du Groupe La Poste, est un établissement industriel qui conçoit, imprime et distribue des timbres …

CPV: 42962100 Foliedruksysteem, 42991210 Offsetdrukmachines
Plaats van uitvoering:
FOURNITURE D'UNE MACHINE POUR L'ENNOBLISSEMENT DE BOBINE D'ETIQUETTE AUTOADHESIVE ET PRESTATIONS ASSOCIEES (INSTALLATION, FORMATION, MAINTENANCE, PIECES D'URGENCE, DE RECHANGE ET CONSOMMABLES)
Toekennende instantie:
La Poste
Gunningsnummer:
2025DOS13680

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Poste
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D'UNE MACHINE POUR L'ENNOBLISSEMENT DE BOBINE D'ETIQUETTE AUTOADHESIVE ET PRESTATIONS ASSOCIEES (INSTALLATION, FORMATION, MAINTENANCE, PIECES D'URGENCE, DE RECHANGE ET CONSOMMABLES)
Description : LOT n°1 - Fourniture d’une machine pour l'ennoblissement de bobine d'étiquette autoadhésive, dorure, gaufrage, vernis, embossage,haute-précision, découpe à mi-chair, ergonomie optimisée, maintenance et formation incluses. Volume : 5M d'étiquettes/mois sur 7 ans. Philaposte, site industriel du Groupe La Poste, est un établissement industriel qui conçoit, imprime et distribue des timbres et documents fiduciaires. Dans le cadre de sa modernisation, Philaposte envisage de s’équiper d’une machine pour l'ennoblissement de bobine d'étiquette autoadhésive incluant : 1. Fonctionnalités clés (liste non exhaustive) : • Format d’impression : Laizes de 165 mm à 330 mm, bord perdu max. 5 mm de chaque côté. • Technologie : Finition bobine-bobine avec repérage sur impression existante. • Groupes : - Dérouleur de bobine - Traitement Corona - Groupe flexo UV pour vernis - Dorure à chaud (plat ou relief), gaufrage, embossage - Découpe à mi-chair avec échenillage semi-rotatif - Refente et aspiration des rives - Sortie bobine (option bobineaux) • Séchage : Séchage UV intégré au groupe flexo • Supports : Papier adhésif, couché, sécurité, synthétique (PE, PP), métallisé. • Vitesse souhaitée : 60 m/min (vernis + découpe) 30 m/min (vernis + dorure + découpe) • Traçabilité : Repérage précis sur impression, compatibilité réseau interne, sauvegarde des programmes, documentation complète 2. Fonctionnalités spécifiques – à fournir impérativement par le candidat : • Modularité : capacité à intégrer des groupes supplémentaires (pelliculage, dorure à froid, sérigraphie, etc.) • Interface opérateur en français • Conformité CE, SST, RSE • Niveau sonore ≤ 80 dBA 3. Prestations associées - projet clé en main : • La fourniture d’une machine pour l'ennoblissement de bobine d'étiquette autoadhésive - Livraison en DDP • L’installation complète clé en main sur site, intégration au système d’information • La formation des opérateurs et techniciens (NF X 60-010), en français • La maintenance préventive , curative (interventions sous 24 à 48h selon gravité), Hotline, stock de pièces d’usure/d’urgence et consommables • La conformité aux exigences environnementales, de sécurité, et aux normes CE • La fourniture complète de la documentation en français • Les tests de qualification (FAT/SAT), la traçabilité comptable, la compatibilité avec les supports techniques internes Précisions complémentaires : - Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 - La durée de validité de l'offre doit être d'1 an
Identifiant de la procédure : 07acb0ec-2acc-4e51-9560-ba3f18db3e6a
Identifiant interne : 2025DOS13680
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42962100 Système d'impression sur feuille
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42991210 Machines d'impression offset

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Philaposte Imprimerie du Timbre Av. Benoît Frachon
Ville : Boulazac Isle Manoire
Code postal : 24750
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et sa mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs ( https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis ( https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 01 : FOURNITURE D'UNE MACHINE POUR L'ENNOBLISSEMENT DE BOBINE D'ETIQUETTE AUTOADHESIVE ET PRESTATIONS ASSOCIEES (INSTALLATION, FORMATION, MAINTENANCE, PIECES D'URGENCE, DE RECHANGE ET CONSOMMABLES)
Description : LOT n°1 - Fourniture d’une machine pour l'ennoblissement de bobine d'étiquette autoadhésive, dorure, gaufrage, vernis, embossage,haute-précision, découpe à mi-chair, ergonomie optimisée, maintenance et formation incluses. Volume : 5M d'étiquettes/mois sur 7 ans. Philaposte, site industriel du Groupe La Poste, est un établissement industriel qui conçoit, imprime et distribue des timbres et documents fiduciaires. Dans le cadre de sa modernisation, Philaposte envisage de s’équiper d’une machine pour l'ennoblissement de bobine d'étiquette autoadhésive incluant : 1. Fonctionnalités clés (liste non exhaustive) : • Format d’impression : Laizes de 165 mm à 330 mm, bord perdu max. 5 mm de chaque côté. • Technologie : Finition bobine-bobine avec repérage sur impression existante. • Groupes : - Dérouleur de bobine - Traitement Corona - Groupe flexo UV pour vernis - Dorure à chaud (plat ou relief), gaufrage, embossage - Découpe à mi-chair avec échenillage semi-rotatif - Refente et aspiration des rives - Sortie bobine (option bobineaux) • Séchage : Séchage UV intégré au groupe flexo • Supports : Papier adhésif, couché, sécurité, synthétique (PE, PP), métallisé. • Vitesse souhaitée : 60 m/min (vernis + découpe) 30 m/min (vernis + dorure + découpe) • Traçabilité : Repérage précis sur impression, compatibilité réseau interne, sauvegarde des programmes, documentation complète 2. Fonctionnalités spécifiques – à fournir impérativement par le candidat : • Modularité : capacité à intégrer des groupes supplémentaires (pelliculage, dorure à froid, sérigraphie, etc.) • Interface opérateur en français • Conformité CE, SST, RSE • Niveau sonore ≤ 80 dBA 3. Prestations associées - projet clé en main : • La fourniture d’une machine pour l'ennoblissement de bobine d'étiquette autoadhésive - Livraison en DDP • L’installation complète clé en main sur site, intégration au système d’information • La formation des opérateurs et techniciens (NF X 60-010), en français • La maintenance préventive , curative (interventions sous 24 à 48h selon gravité), Hotline, stock de pièces d’usure/d’urgence et consommables • La conformité aux exigences environnementales, de sécurité, et aux normes CE • La fourniture complète de la documentation en français • Les tests de qualification (FAT/SAT), la traçabilité comptable, la compatibilité avec les supports techniques internes Précisions complémentaires : - Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 - La durée de validité de l'offre doit être d'1 an
Identifiant interne : 2025DOS13680

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42962100 Système d'impression sur feuille
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42991210 Machines d'impression offset
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Philaposte Imprimerie du Timbre Av. Benoît Frachon
Ville : Boulazac Isle Manoire
Code postal : 24750
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2026
Date de fin de durée : 01/05/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE Le candidat remettra, sur la plateforme Provigis ( https://www.provigis.com/), les documents indiqués cidessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'estàdire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CRITERE DE PERENNITE FINANCIERE (critère pondéré à 25%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'estàdire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : CRITERE DE MOYENS MATERIELS ET TECHNIQUES (critère pondéré à 30%) Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : l’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ; l’équipement technique et les mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le marché ; les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché ; ses moyens logistiques ; son système de gestion de qualité; son système de SAV.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : CRITERE SUR LES EFFECTIFS (critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : les effectifs par service dans le domaine de compétence du marché; le nombre de chef de projet, chef d’équipe, informaticien, ingénieur maintenance, ingénieur électrique, ingénieur mécanique ; Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il s’agit de ses propres effectifs ou, dans les cas où il n’assure pas la construction de la machine, la part d’effectifs relevant du constructeur.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : CRITERE SUR LES REFERENCES CLIENTS (critère pondéré à 25%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: Clients (société) ; Date et durée de marché ; Montant du marché en euros ; Nature des prestations réalisées ; ; Le nombre d’utilisateurs ; La méthodologie de travail ; Les équipes dédiées sur le projet ; Le planning de la réalisation ; Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (avec l’identification du service ou de la direction concernée). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : CRITERE SUR LA GESTION ET DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENTAL (critère pondéré à 10%) Le candidat est évalué sur son aptitude à mettre en place des actions d’optimisation de développement durable sur la solution proposée (efficacité énergétique, durabilité, utilisation de matériaux recyclés, gestion des consommables, gestion de l’obsolescence des composants, certifications associées, politique RSE du fournisseur…etc.).

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 21/11/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Poste
Numéro d’enregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mahfuza RAHMAN
Adresse électronique : mahfuza.rahman@laposte.fr
Téléphone : 0610986435
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement : MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale : 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33100000000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 23c8b596-2b50-4f89-8dd5-83d5aac70b35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 12:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00696616-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025