FOURNITURE D'UN VÉHICULE DE COLLECTE DES DÉCHETS : PORTEUR POIDS LOURD MUNI D'UNE BENNE A CHARGEMENT VERTICAL ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE

FOURNITURE D'UN VÉHICULE DE COLLECTE DES DÉCHETS : PORTEUR POIDS LOURD MUNI D'UNE BENNE A CHARGEMENT VERTICAL ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE FOURNITURE D'UN VÉHICULE DE COLLECTE DES DÉCHETS : PORTEUR POIDS LOURD MUNI D'UNE BENNE A CHARGEMENT VERTICAL ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE

CPV: 34144510 Voertuigen voor werkzaamheden in verband met vast afval
Deadline:
21 mei 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
FOURNITURE D'UN VÉHICULE DE COLLECTE DES DÉCHETS : PORTEUR POIDS LOURD MUNI D'UNE BENNE A CHARGEMENT VERTICAL ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE
Toekennende instantie:
Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Gunningsnummer:
2025004BOMG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D'UN VÉHICULE DE COLLECTE DES DÉCHETS : PORTEUR POIDS LOURD MUNI D'UNE BENNE A CHARGEMENT VERTICAL ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE
Description : FOURNITURE D'UN VÉHICULE DE COLLECTE DES DÉCHETS : PORTEUR POIDS LOURD MUNI D'UNE BENNE A CHARGEMENT VERTICAL ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE
Identifiant de la procédure : 26ba5627-9b3e-4c24-a275-e7d732df59f4
Identifiant interne : 2025004BOMG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 bis Boulevard Delcassé
Ville : Pamiers
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE D'UN VÉHICULE DE COLLECTE DES DÉCHETS : PORTEUR POIDS LOURD MUNI D'UNE BENNE A CHARGEMENT VERTICAL ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE
Description : FOURNITURE D'UN VÉHICULE DE COLLECTE DES DÉCHETS : PORTEUR POIDS LOURD MUNI D'UNE BENNE A CHARGEMENT VERTICAL ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE
Identifiant interne : F-PF-39221

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Options :
Description des options : Pse - Fourniture d'un éthylotest anti-démarrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 bis Boulevard Delcassé
Ville : Pamiers
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité : Photographies, description des fournitures Références sur des services spécifiés : Références Mesures de gestion environnementale : Gestion environnementale
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Inscription Rcs
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ccpap
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AEA27523-F79E-35AD-3EA929D145405F39
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Numéro d’enregistrement : 4260
Adresse postale : 26 bis Boulevard Delcassé
Ville : Pamiers
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : ROCHET ALAIN
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0534012173
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Numéro d’enregistrement : AEA27545-D6C1-DDE3-D38C16D147808DF6
Adresse postale : 26 bis Boulevard Delcassé
Ville : Pamiers
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws.fr
Téléphone : 0534012173
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : AEA27553-ED43-1BD2-D16EF1879014AF75
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 81af531e-832a-4e92-9651-3636e68722a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00265110-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025