Fourniture d'ilots de tri

L'Université libre de Bruxelles est une grande institution répartie sur 4 campus et 3 sites, totalisant plus ou moins 120 bâtiments. Elle accueille plus de 50.000 membres de la communauté universitaire et souhaite améliorer significativement la qualité du tri en rendant le processus plus accessible et convivial pour le personnel …

CPV: 39224340 Afvalbakken
Deadline:
23 mei 2025 11:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Fourniture d'ilots de tri
Toekennende instantie:
Université Libre de Bruxelles
Gunningsnummer:
PPP0LF-4748/5423/DI/T/25/1101

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Libre de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'ilots de tri
Description : L'Université libre de Bruxelles est une grande institution répartie sur 4 campus et 3 sites, totalisant plus ou moins 120 bâtiments. Elle accueille plus de 50.000 membres de la communauté universitaire et souhaite améliorer significativement la qualité du tri en rendant le processus plus accessible et convivial pour le personnel et les étudiant·es. Il a été choisi d'implémenter des îlots de tri d'au moins 4 compartiments (organique, papier, PMC et tout-venant).
Identifiant de la procédure : 1961d059-2dc1-43e9-bc28-0e5f129eeae5
Identifiant interne : PPP0LF-4748/5423/DI/T/25/1101
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224340 Poubelles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'ilots de tri
Description : L'Université libre de Bruxelles est une grande institution répartie sur 4 campus et 3 sites, totalisant plus ou moins 120 bâtiments. Elle accueille plus de 50.000 membres de la communauté universitaire et souhaite améliorer significativement la qualité du tri en rendant le processus plus accessible et convivial pour le personnel et les étudiant·es. Il a été choisi d'implémenter des îlots de tri d'au moins 4 compartiments (organique, papier, PMC et tout-venant).
Identifiant interne : DI/T/25/1101_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224340 Poubelles
Options :
Description des options : Options autorisées (/) Options exigées (/)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mechelen ( BE212 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Turnhout ( BE213 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Hasselt ( BE224 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Maaseik ( BE225 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tongeren ( BE223 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Aalst ( BE231 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dendermonde ( BE232 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Eeklo ( BE233 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Gent ( BE234 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Oudenaarde ( BE235 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Sint-Niklaas ( BE236 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Halle-Vilvoorde ( BE241 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Leuven ( BE242 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Brugge ( BE251 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Diksmuide ( BE252 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ieper ( BE253 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Kortrijk ( BE254 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Oostende ( BE255 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Roeselare ( BE256 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tielt ( BE257 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Veurne ( BE258 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Tous campus SOLBOSCH-PLAINE-ERASME-GOSSELIES

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - La liste des principales livraisons similaires au présent marché, exécutées au cours des 3 dernières années en Belgique ou à l’étranger (2022, 2023, 2024). Cette liste reprendra le nom du client, le montant de la commande et la date de livraison. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s’assurer de la bonne exécution desdites livraisons. Niveau(x) minimal(aux): En outre, le soumissionnaire joindra au moins 3 attestations de bonne exécution pour les dites références. Ces attestations de bonne exécution doivent porter sur des livraisons d’une valeur au minimum équivalente 20.000 € HTVA.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui présenterait des difficultés financières, dont notamment des pertes importantes et persistantes au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 300.000€ par an pour les trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité concerné portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 🡺 DÉFINITION DU DOMAINE D’ACTIVITÉ CONCERNÉ : FOURNITURE DE POUBELLES DE TRI Niveau(x) minimal(aux): Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 100.000 € par an pour les trois dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Critère :
Type : Autre
Description : Agréation et enregistrement des entrepreneurs

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Visibilité/lisibilité du message de tri
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Manutention (facilité de vidange et d'entretien)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et durabilité dans le temps des matériaux : durée de garantie et conditions de réparations (délai, type d'intervention, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4748/LF/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2025 11:00 +02:00
Lieu : ULB – Département des Infrastructures – Service “Projets et Constructions” – Avenue Buyl, 121 (1er etage – secrétariat)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Libre de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : BE 0407.626.464
Adresse postale : Avenue Franklin D. Roosevelt 50
Ville : Bruxelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Emery KAREGE
Adresse électronique : direction.infra@ulb.be
Téléphone : +32 26504568
Adresse internet : http://www.ulb.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : DI - SSMT - MP
Adresse postale : Avenue Buyl, 117
Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Quentin Lefebvre
Adresse électronique : quentin.lefebvre@ulb.be
Téléphone : +32 26502550
Adresse internet : http://www.ulb.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : BE 0308.357.753
Adresse postale : Rue des quatre bras, 13
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 25086361
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 30b90b59-ec39-4ea2-9562-c8eb8f13b9c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00258836-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025