Fourniture d'équipements métrologiques télé relevables pour la SFHE.

Fourniture d'équipements métrologiques télé relevables pour la SFHE. Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipements métrologiques télé relevables pour la SFHE.

CPV: 38300000 Instrumenten voor metingen
Plaats van uitvoering:
Fourniture d'équipements métrologiques télé relevables pour la SFHE.
Toekennende instantie:
Société Française des Habitations Economiques (13)
Gunningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Française des Habitations Economiques (13)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'équipements métrologiques télé relevables pour la SFHE.
Description : Fourniture d'équipements métrologiques télé relevables pour la SFHE.
Identifiant de la procédure : 73ee3b62-a39b-4c01-a478-bc1c47b718fd
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'équipements métrologiques télé relevables pour la SFHE.
Description : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipements métrologiques télé relevables pour la SFHE.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le titulaire s’engage à fournir gratuitement à la SFHE, sur simple demande, plusieurs exemplaires des catalogues et tarifs originaux, le POUVOIR ADJUDICATEUR se laissant la possibilité de recourir à des fournitures hors BPU. À cet effet, les prix unitaires pratiqués seront ceux indiqués dans le catalogue, auxquels seront appliqués une remise commerciale.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les offres seront tout d’abord appréciées en fonction du prix total proposés par les candidats (sur la base du BPU-DQE renseigné par l’entreprise).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Les offres seront appréciées ensuite en fonction de la Valeur "Qualité". Pour apprécier ce critère, l’entreprise devra remplir le document intitulé "Cadre de Mémoire Technique" dans son offre, mémoire auquel seront jointes, à minima, les fiches produits.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours à compter de la notification de la décision de rejet. -Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE (ou 6 mois après la conclusion du contrat en l’absence de publicité). -Recours en contestation de la validité du contrat (recours "Tarn-et-Garonne") : Doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou d’une autre mesure de publicité adéquate.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours à compter de la notification de la décision de rejet. -Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE (ou 6 mois après la conclusion du contrat en l’absence de publicité). -Recours en contestation de la validité du contrat (recours "Tarn-et-Garonne") : Doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou d’une autre mesure de publicité adéquate.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché : Société Française des Habitations Economiques (13)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 900 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 169 824 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 169 824 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADEUNIS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 169 824 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/09/2025
Date de conclusion du marché : 15/09/2025
Organisation qui signe le marché : Société Française des Habitations Economiques (13)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d’enregistrement : 64201670300208
Adresse postale : 1175 petite route des Milles CS 40650
Ville : Aix en Provence Cedex 4
Code postal : 13547
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marion.massonneau@sfhe.fr
Téléphone : +33 413570466
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sfhe.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13306
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : +33 491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ADEUNIS
Numéro d’enregistrement : 43019049600025
Département : Isere
Adresse postale : 283 RUE LOUIS NEEL PARC TECHNOLOGIQUE PRE ROUX
Ville : CROLLES
Code postal : 38920
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : salesadmin@adeunis.com
Téléphone : +33 476920162
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06efdd5d-8f6f-49e6-a688-ee56c77e8475 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 14:59 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00692158-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025