Fourniture d'Accès et de Services Internet pour les Unités du Ministère des Armées aux Antilles (FASIAA)

Fourniture de liaisons Internet et de niveau 2 au profit des Forces Armées aux Antilles sur la Martinique et la Guadeloupe Fourniture de liaisons réseau internet et de niveau 2 au profit des Forces aux Antilles - Martinique et Guadeloupe

CPV: 72400000 Internetdiensten
Deadline:
5 september 2025 18:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Fourniture d'Accès et de Services Internet pour les Unités du Ministère des Armées aux Antilles (FASIAA)
Toekennende instantie:
MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Gunningsnummer:
CCP25-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'Accès et de Services Internet pour les Unités du Ministère des Armées aux Antilles (FASIAA)
Description : Fourniture de liaisons Internet et de niveau 2 au profit des Forces Armées aux Antilles sur la Martinique et la Guadeloupe
Identifiant de la procédure : 91195e1d-4b84-4a0c-99cc-c4293ca2dd47
Avis précédent : 274576-2020
Identifiant interne : CCP25-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - SE RÉFÉRER AU RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'Accès et de Services Internet pour les Unités du Ministère des Armées aux Antilles (FASIAA)
Description : Fourniture de liaisons réseau internet et de niveau 2 au profit des Forces aux Antilles - Martinique et Guadeloupe
Identifiant interne : Lot Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
Options :
Description des options : Reconduction annuelle à la date anniversaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Morne Desaix
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pointe-à-Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 274576-2020
Identifiant de la partie de l’avis antérieur : OJ S 113/2020

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Un contrôle primaire pour accéder aux sites militaires
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Organisation chargée des procédures de recours : MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Organisation qui traite les offres : MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Numéro d’enregistrement : 13001543100013
Adresse postale : Division achats finances MORNE DESAIX - BP 612
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Mme Jacqueline FELIXINE
Adresse électronique : dicom-ant-bap.fct@def.gouv.fr
Téléphone : +596596 39 56 68
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d23adb14-0f0f-4033-806b-ae01d3b7d980 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 20:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00489425-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025