Fouilles archéologiques sur le secteur Très La Grange

Réalisation des fouilles archéologiques du secteur opérationnel de Très La Grange dans la ZAC Ferney-Genève Innovation conformément à l'arrêté préfectoral n°2025-863 du 9 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n°2024-668 du 20 juin 2024 et son cahier des charges scientifique. L'accord-cadre est composé d'une Tranche Ferme et de cinq Tranches …

CPV: 71351914 Archeologische diensten
Plaats van uitvoering:
Fouilles archéologiques sur le secteur Très La Grange
Toekennende instantie:
SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Gunningsnummer:
B-80/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fouilles archéologiques sur le secteur Très La Grange
Description : Réalisation des fouilles archéologiques du secteur opérationnel de Très La Grange dans la ZAC Ferney-Genève Innovation conformément à l'arrêté préfectoral n°2025-863 du 9 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n°2024-668 du 20 juin 2024 et son cahier des charges scientifique.
Identifiant de la procédure : a75a1e07-5276-4176-b181-a204845ddbb4
Identifiant interne : B-80/2025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ferney-Voltaire
Code postal : 01210
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fouilles archéologiques sur le secteur Très La Grange
Description : L'accord-cadre est composé d'une Tranche Ferme et de cinq Tranches Optionnelles. Tranche ferme : études préliminaires, préparation de l'opération, direction du décapage de l'ensemble de l'emprise de la fouille (secteurs 1, 2 et 3), nettoyage/dégagement de l'ensemble des structures archéologiques mises au jour (secteurs 1, 2 et 3), fouille et étude post-fouille de tous les vestiges du secteur 1. Tranche optionnelle 1 : en cas de découverte de structures dans le secteur 2, fouille et étude post-fouille du secteur 2, maximum 15 jours ouvrés, étude d'au moins quinze structures de combustion. Tranche optionnelle 2 : en cas de découverte de structures dans le secteur 3, fouille et étude post-fouille du secteur 3, maximum 15 jours ouvrés, étude d'au moins quinze structures de combustion. Tranche optionnelle 3 : en cas de découverte de plus de vingt structures funéraires, traitement maximum de 16 structures funéraires simples (inhumations, dépôts de crémation...) ou 6 structures funéraires complexes (fosses-bûchers, inhumations plurielles, sépultures architecturées...). Tranche optionnelle 4 : en cas de découverte lors du décapage réalisé dans le cadre de la tranche ferme de plus de dix structures de combustion sur le secteur 1, et/ou de plus de quinze structures de combustion sur le secteur 2, et/ou de plus de quinze structures de combustion sur le secteur 3. Contenu de la tranche 4 : traitement maximum de 30 structures supplémentaires. Tranche optionnelle 5 : étude de structures complexes (puits, caves, structures en creux) en cas de découverte de structures complexes dont le volume présumé excède 3m³, maximum de 15 jours ouvrés.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ferney-Voltaire
Code postal : 01210
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://voixdelain.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/11/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations nécessitant l'agrément ou l'habilitation d'archéologie préventive ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une sous-traitance.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile). Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Numéro d’enregistrement : 80121017000024
Adresse postale : 13 C, chemin du Levant
Ville : FERNEY VOLTAIRE
Code postal : 01210
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@terrinnov-spl.fr
Téléphone : +33 450568180
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1857202a-f20a-45d7-bd89-317ad9095701 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00663487-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025