Fingolimod (Chlorhydrate)

Le marché concerne les fournitures de la spécialité pharmaceutique contenant le principe actif « fingolimod » (chlorhydrate) en gélule. Le marché concerne les fournitures de la spécialité pharmaceutique contenant le principe actif « fingolimod » (chlorhydrate) en gélule.

CPV: 33660000 Geneesmiddelen voor zenuwstelsel en zintuigelijke organen
Deadline:
12 november 2025 14:25
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Fingolimod (Chlorhydrate)
Toekennende instantie:
Cliniques universitaires Saint Luc
Gunningsnummer:
2025-810

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Clinique Saint-Jean
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Clinique Saint-Pierre Ottignies
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cliniques de l'Europe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fingolimod (Chlorhydrate)
Description : Le marché concerne les fournitures de la spécialité pharmaceutique contenant le principe actif « fingolimod » (chlorhydrate) en gélule.
Identifiant de la procédure : 07a8ad3d-83e2-40ca-8a81-7706571afc14
Identifiant interne : 2025-810
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33660000 Médicaments du système nerveux et des organes sensoriels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-810 - 1
Description : Le marché concerne les fournitures de la spécialité pharmaceutique contenant le principe actif « fingolimod » (chlorhydrate) en gélule.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33660000 Médicaments du système nerveux et des organes sensoriels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les points de ce critère seront attribués sur base d’une règle de 3. Les prix seront comparés sur base de quantités présumées (base= consommation des années précédentes). Règle de 3; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * poids du critère. Les prix sont exprimés en « mg », quelle que soit le dosage (0,5 ou 0,25mg) La meilleure offre obtient un maximum de 85 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie d’approvisionnement Le soumissionnaire garantit un approvisionnement continu durant toute la durée du marché. En effet, le pouvoir adjudicateur est soucieux de garantir à tout moment aux patients l’accès à leur traitement en devant changer le moins possible de produit pendant la durée du marché. Dans ce cadre, le soumissionnaire décrit de manière exhaustive tout ce qu’il met en place en matière de politique d’approvisionnement. Le critère est évalué sur base d’éléments d’appréciation tels que, par exemple, la réservation de stock, le nombre de site(s) de production ainsi que leur localisation, le plan en cas de problème sur un site de production (en particulier si tous les sites sont situés dans le même pays), etc.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Présentation de l’emballage primaire La présence sur les plaquettes dans les blisters de la mention des jours de la semaine facilite grandement la prise des médicaments par les patients Le soumissionnaire décrit l’emballage primaire o L’emballage primaire fait mention des différents jours de la semaine = 3 points ; o L’emballage primaire ne fait pas mention des différents jours de la semaine = 0 point.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Formation du personnel La formation continue des prestataires hospitaliers, impliqués dans la gestion et la prescription des produits faisant l’objet du marché, est très importante pour assurer aux patients des soins de qualité. Dans ce cadre, le soumissionnaire décrit de manière détaillée et en 5 pages maximum, les supports qui sont mis à disposition du pouvoir adjudicateur dans le respect notamment de la règlementation Mdéon. Le critère est évalué sur base d’éléments d’appréciation tels que les soutiens proposés pour les formations certificatives destinées aux médecins spécialistes, aux pharmaciens hospitaliers ou au personnel soignant en contact avec les patients, les soutiens proposés pour la participation aux congrès, etc. A titre d’exemple, le soumissionnaire peut décrire ce qu’il a proposé au cours des deux dernières années dans la mesure où il s’engage à proposer des prestations similaires pendant la durée du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 14:25 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Informations relatives aux délais de recours : cf: documents du marché

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Numéro d’enregistrement : 0416885016_5176
Département : Département Pharmacie
Adresse postale : Avenue Hippocrate, 10
Ville : Woluwe-Saint-Lambert
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 27643692
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Clinique Saint-Jean
Numéro d’enregistrement : 0813109725
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ovargin@clstjean.be
Téléphone : +3228910804
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Clinique Saint-Pierre Ottignies
Numéro d’enregistrement : 0410508057
Ville : Ottignies
Code postal : 1340
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +3222222222
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Cliniques de l'Europe
Numéro d’enregistrement : 0432011571
Ville : Bruxelles
Code postal : 1180
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : direction@cliniquesdeleurope.be
Téléphone : +3226142690
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : B20308357753
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6028cb5-ea4c-40b1-8c0d-21dc2179e4e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00654844-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025