Exploitation des installations de chauffage

Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de télégestion des installations de la ville d'Hénin-Beaumont. Exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de télégestion des installations de la ville …

CPV: 50721000 Gebruiksklaarmaken van verwarmingsinstallaties
Deadline:
13 mei 2025 11:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Exploitation des installations de chauffage
Toekennende instantie:
Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Gunningsnummer:
25FCS034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des installations de chauffage
Description : Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de télégestion des installations de la ville d'Hénin-Beaumont.
Identifiant de la procédure : e6812969-f7ba-44c6-a533-73d714b7b8be
Identifiant interne : 25FCS034
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats pourront effectuer une visite, de manière collective, sur une journée (compte tenu du nombre de sites concernés). Deux visites seront programmées et concerneront les mêmes sites, les candidats devront participer à l’une d’entre elles (il est néanmoins possible de participer aux deux visites si le candidat le souhaite : • jeudi 17 avril 2024, à partir de 9h00 • jeudi 24 avril 2024, à partir de 9h00 Le RDV est aux services techniques : 506 boulevard Ferdinand De Lesseps
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des installations de chauffage
Description : Exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de télégestion des installations de la ville d’Hénin-Beaumont.
Identifiant interne : 25FCS034/1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hénin Beaumont
Code postal : 62110
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir les informations dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : le prix n'est pas le seul critère Voir les informations dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille. -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille. -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Hénin-Beaumont (62) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Hénin-Beaumont (62) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille. -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Hénin-Beaumont (62) -
Organisation qui traite les offres : Ville d'Hénin-Beaumont (62) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d’enregistrement : 21620427100011
Adresse postale : 1 Place Jean Jaurès BP 90109
Ville : Hénin Beaumont Cédex
Code postal : 62110
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : mpub@mairie-heninbeaumont.fr
Téléphone : +33 391830180
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.henin-beaumont.fr/site/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille.
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542424
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : da97a1e8-2855-4227-9849-6ffee10c3001 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 09:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00222865-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025