Exploitation des déchetteries

Marché mono-attributaire de services pour partie : - marché ordinaire à quantités définies - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 6 500 000,00 euro(s) HT pour la première période et de 1 500 000 euro(s) HT pour la période reconductible en application des articles R2162-2, …

CPV: 90500000 Diensten op het gebied van vuilnis en afval
Plaats van uitvoering:
Exploitation des déchetteries
Toekennende instantie:
GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Gunningsnummer:
S-PF-1625350

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des déchetteries
Description : Marché mono-attributaire de services pour partie : - marché ordinaire à quantités définies - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 6 500 000,00 euro(s) HT pour la première période et de 1 500 000 euro(s) HT pour la période reconductible en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Durée: Pour les sites de Saint-Eloi, Saint-Nicolas, Lusignan (uniquement sur les DDS), Bonnes, Sèvres-Anxaumont, Fontaine-le-Comte, Ligugé, l'exploitation de la déchetterie mobile : 4 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible une fois un an Pour le site Bois d'Amour : 2 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible une fois deux ans et une fois un an
Identifiant de la procédure : 4f9360f4-ae44-4eb3-b5e0-accd527936d3
Identifiant interne : S-PF-1625350
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation des déchetteries
Description : Marché mono-attributaire de services pour partie : - marché ordinaire à quantités définies - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 6 500 000,00 euro(s) HT pour la première période et de 1 500 000 euro(s) HT pour la période reconductible en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Durée: Pour les sites de Saint-Eloi, Saint-Nicolas, Lusignan (uniquement sur les DDS), Bonnes, Sèvres-Anxaumont, Fontaine-le-Comte, Ligugé, l'exploitation de la déchetterie mobile : 4 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible une fois un an Pour le site Bois d'Amour : 2 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible une fois deux ans et une fois un an
Identifiant interne : S-PF-1625350

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le marché est reconductible

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 217646-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 20 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 13 455 846 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20256030100
Titre : Exploitation des déchetteries
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 50EE8A5F-ED91-135D-7D6AF421BAFCC3A3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Numéro d’enregistrement : 85100
Adresse postale : 84 Rue Des Carmélites
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : JARDIN FLORENCE
Adresse électronique : juristes-marches@grandpoitiers.fr
Téléphone : 0549523535
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 50EE8A93-E55C-778D-E914320C45F3634D
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 50EE8AAA-F313-A091-AC77800E877524C3
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1625350-1-0-1
Adresse postale : Rue De Roux
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e168e24a-e58a-48be-a58f-1389295f2dec - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 09:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00489511-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025