Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap

La présente consultation a pour objet l'exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap. L'accord cadre est décomposé en 7 lots , il seront exécutés par émission de bons de commandes successifs selon le besoin. Les prestations seront exécutées à compter du …

CPV: 60130000 Diensten voor speciaal personenvervoer over land
Plaats van uitvoering:
Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Toekennende instantie:
Département de la Dordogne
Gunningsnummer:
2025COLL019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Dordogne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap. L'accord cadre est décomposé en 7 lots , il seront exécutés par émission de bons de commandes successifs selon le besoin. Les prestations seront exécutées à compter du premier jour de l'année scolaire 2025-2026 soit à compter du 1er septembre 2025 jusqu'à la fin des cours pour l'année scolaire. L'accord cadre relatif à chaque lot sera conclu pour une durée initiale de 2 ans, il sera reconductible 1 fois tacitement sans excéder une durée totale de 4 ans
Identifiant de la procédure : 0073f9e1-914d-4625-940d-76cdd2be852c
Identifiant interne : 2025COLL019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marchés multi attributaires pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois par tacite reconduction. Accord cadre de service à bons de commande sans minimum avec un maximum en fonction des lots. Montant des marchés pour 4 ans lot 1 : 4 800 000 euro(s) Ht - lot 2 : 3 200 000 euro(s) Ht - lot 3 : 3 200 000 euro(s) Ht - lot 4 : 2 400 000 euro(s) Ht - lot 5 : 1 600 000 euro(s) Ht - lot 6 : 1 600 000 euro(s) Ht lot 7 : 1 400 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 :
Description : Secteur Périgueux et son agglomération
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 106683-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 :
Description : Secteur Vallée de l'Isle et Ribéracois
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 106683-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 :
Description : Secteur Bergerac et son agglomération
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 106683-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 :
Description : Secteur Sarladais et Terrassonnais
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 106683-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 5 :
Description : Secteur Nord Dordogne
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 106683-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 6 :
Description : Hors Département
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 106683-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LOT 7 :
Description : Transports spécifiques en véhicule « T.P.M.R. »
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 106683-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 18 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADTS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01901
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : aquitransport
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01901
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SARL LASSOUJADE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01901
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : DRIVE 4 YOU
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01901
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TEPIF-LOKEA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01901
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : DEUX PJ
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01901
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LIBERTY
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01901
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TASM
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01901
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 18

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADTS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01902
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SARL LASSOUJADE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01902
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : DRIVE 4 YOU
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01902
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TEPIF-LOKEA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01902
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LIBERTY
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01902
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 34

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADTS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01903
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SARL LASSOUJADE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01903
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : DRIVE 4 YOU
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01903
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TEPIF-LOKEA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01903
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LIBERTY
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01903
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 19

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADTS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01904
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : DRIVE 4 YOU
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0020
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01904
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TEPIF-LOKEA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0021
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01904
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LIBERTY
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0022
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01904
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0023
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01904
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAILLER EXCIDEUIL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01905
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ADTS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0025
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01905
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : DRIVE 4 YOU
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0026
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01905
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TEPIF-LOKEA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0027
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01905
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LIBERTY
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0028
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01905
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADTS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0029
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01906
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : DRIVE 4 YOU
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0030
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01906
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TEPIF-LOKEA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0031
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01906
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LIBERTY
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0032
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01906
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0033
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01906
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : aquitransport
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0034
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01907
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TEPIF-LOKEA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0035
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01907
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LIBERTY
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0036
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025coll01907
Titre : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B01D01B0-9130-2ECA-AB742820209939ED
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Dordogne
Numéro d’enregistrement : 24551
Adresse postale : Service de la commande publique Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Ville : Perigueux
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : cd24.marches@dordogne.fr
Téléphone : 0553454920
Adresse internet : http://www.cd24.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : B01D01E6-D2BF-BC4C-42554BD46BC873B5
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ADTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-1-1
Adresse postale : 40 Rue Lavoisier
Ville : Cesson
Code postal : 77240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@adts.fr
Téléphone : 0160631214
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ADTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-2-1
Adresse postale : 40 Rue Lavoisier
Ville : Cesson
Code postal : 77240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@adts.fr
Téléphone : 0160631214
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ADTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-3-1
Adresse postale : 40 Rue Lavoisier
Ville : Cesson
Code postal : 77240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@adts.fr
Téléphone : 0160631214
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ADTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-4-1
Adresse postale : 40 Rue Lavoisier
Ville : Cesson
Code postal : 77240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@adts.fr
Téléphone : 0160631214
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel : MAILLER EXCIDEUIL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-5-1
Adresse postale : 30 Rte Jean Rabaud
Ville : Excideuil
Code postal : 24160
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : mailler1@orange.fr
Téléphone : 06 80 27 01 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ADTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-6-1
Adresse postale : 40 Rue Lavoisier
Ville : Cesson
Code postal : 77240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@adts.fr
Téléphone : 0160631214
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0010

Nom officiel : aquitransport
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-7-1
Adresse postale : 1167 Rte De Caminade
Ville : Sarlat-La-Caneda
Code postal : 24200
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.bousquet@alcisgroupe.com
Téléphone : 0561833358
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0011

Nom officiel : aquitransport
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-1-2
Adresse postale : 1167 Rte De Caminade
Ville : Sarlat-La-Caneda
Code postal : 24200
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.bousquet@alcisgroupe.com
Téléphone : 0561833358
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0012

Nom officiel : SARL LASSOUJADE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-2-2
Adresse postale : 773 Rte Du Pont De Cotet
Ville : Laruscade
Code postal : 33620
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sarl-lassoujade.com
Téléphone : 05 57 58 58 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0013

Nom officiel : SARL LASSOUJADE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-3-2
Adresse postale : 773 Rte Du Pont De Cotet
Ville : Laruscade
Code postal : 33620
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sarl-lassoujade.com
Téléphone : 05 57 58 58 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0014

Nom officiel : DRIVE 4 YOU
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-4-2
Adresse postale : 291 Av Roger Guichard
Ville : Eragny
Code postal : 95610
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : admin@drive4you.fr
Téléphone : 01 84 24 02 55
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0015

Nom officiel : ADTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-5-2
Adresse postale : 40 Rue Lavoisier
Ville : Cesson
Code postal : 77240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@adts.fr
Téléphone : 0160631214
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0016

Nom officiel : DRIVE 4 YOU
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-6-2
Adresse postale : 291 Av Roger Guichard
Ville : Eragny
Code postal : 95610
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : admin@drive4you.fr
Téléphone : 01 84 24 02 55
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0017

Nom officiel : TEPIF-LOKEA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-7-2
Adresse postale : 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville : Chevannes
Code postal : 91750
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@lokea.fr
Téléphone : 01 60 77 84 13
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0018

Nom officiel : SARL LASSOUJADE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-1-3
Adresse postale : 773 Rte Du Pont De Cotet
Ville : Laruscade
Code postal : 33620
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sarl-lassoujade.com
Téléphone : 05 57 58 58 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0019

Nom officiel : DRIVE 4 YOU
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-2-3
Adresse postale : 291 Av Roger Guichard
Ville : Eragny
Code postal : 95610
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : admin@drive4you.fr
Téléphone : 01 84 24 02 55
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0020

Nom officiel : DRIVE 4 YOU
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-3-3
Adresse postale : 291 Av Roger Guichard
Ville : Eragny
Code postal : 95610
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : admin@drive4you.fr
Téléphone : 01 84 24 02 55
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0021

Nom officiel : TEPIF-LOKEA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-4-3
Adresse postale : 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville : Chevannes
Code postal : 91750
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@lokea.fr
Téléphone : 01 60 77 84 13
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0022

Nom officiel : DRIVE 4 YOU
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-5-3
Adresse postale : 291 Av Roger Guichard
Ville : Eragny
Code postal : 95610
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : admin@drive4you.fr
Téléphone : 01 84 24 02 55
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0023

Nom officiel : TEPIF-LOKEA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-6-3
Adresse postale : 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville : Chevannes
Code postal : 91750
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@lokea.fr
Téléphone : 01 60 77 84 13
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0024

Nom officiel : LIBERTY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-7-3
Adresse postale : 49 Rte Rte De La Houna
Ville : Belin-Beliet
Code postal : 33830
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : perigueux@ulysse-transport.fr
Téléphone : 0535549032
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0025

Nom officiel : DRIVE 4 YOU
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-1-4
Adresse postale : 291 Av Roger Guichard
Ville : Eragny
Code postal : 95610
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : admin@drive4you.fr
Téléphone : 01 84 24 02 55
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0026

Nom officiel : TEPIF-LOKEA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-2-4
Adresse postale : 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville : Chevannes
Code postal : 91750
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@lokea.fr
Téléphone : 01 60 77 84 13
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0027

Nom officiel : TEPIF-LOKEA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-3-4
Adresse postale : 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville : Chevannes
Code postal : 91750
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@lokea.fr
Téléphone : 01 60 77 84 13
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0028

Nom officiel : LIBERTY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-4-4
Adresse postale : 49 Rte Rte De La Houna
Ville : Belin-Beliet
Code postal : 33830
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : perigueux@ulysse-transport.fr
Téléphone : 0535549032
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0029

Nom officiel : TEPIF-LOKEA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-5-4
Adresse postale : 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville : Chevannes
Code postal : 91750
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@lokea.fr
Téléphone : 01 60 77 84 13
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0030

Nom officiel : LIBERTY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-6-4
Adresse postale : 49 Rte Rte De La Houna
Ville : Belin-Beliet
Code postal : 33830
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : perigueux@ulysse-transport.fr
Téléphone : 0535549032
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0031

Nom officiel : TEPIF-LOKEA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-1-5
Adresse postale : 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville : Chevannes
Code postal : 91750
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@lokea.fr
Téléphone : 01 60 77 84 13
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0032

Nom officiel : LIBERTY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-2-5
Adresse postale : 49 Rte Rte De La Houna
Ville : Belin-Beliet
Code postal : 33830
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : perigueux@ulysse-transport.fr
Téléphone : 0535549032
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0033

Nom officiel : LIBERTY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-3-5
Adresse postale : 49 Rte Rte De La Houna
Ville : Belin-Beliet
Code postal : 33830
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : perigueux@ulysse-transport.fr
Téléphone : 0535549032
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0034

Nom officiel : TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-4-5
Adresse postale : Le Village
Ville : Saussens
Code postal : 31460
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : info@tasm.fr
Téléphone : 05 40 80 42 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0035

Nom officiel : LIBERTY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-5-5
Adresse postale : 49 Rte Rte De La Houna
Ville : Belin-Beliet
Code postal : 33830
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : perigueux@ulysse-transport.fr
Téléphone : 0535549032
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0036

Nom officiel : TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-6-5
Adresse postale : Le Village
Ville : Saussens
Code postal : 31460
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : info@tasm.fr
Téléphone : 05 40 80 42 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0037

Nom officiel : DEUX PJ
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-1-6
Adresse postale : 20 Rue Leonard De Vinci
Ville : Cesson
Code postal : 77240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@2pj.fr
Téléphone : 0160630303
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0038

Nom officiel : LIBERTY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-1-7
Adresse postale : 49 Rte Rte De La Houna
Ville : Belin-Beliet
Code postal : 33830
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : perigueux@ulysse-transport.fr
Téléphone : 0535549032
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0039

Nom officiel : TASM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601121-1-1-8
Adresse postale : Le Village
Ville : Saussens
Code postal : 31460
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : info@tasm.fr
Téléphone : 05 40 80 42 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 219f7631-e04f-4979-a0ee-245e465c22aa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 14:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00332491-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025