Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom?

Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom? Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20451 Frontenaud - Le Miroir Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20450 et 20452 Condal Dommartin - Varennes Exécution de services …

CPV: 60130000 Diensten voor speciaal personenvervoer over land
Deadline:
27 juni 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom?
Toekennende instantie:
Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Gunningsnummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom?
Description : Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom?
Identifiant de la procédure : b66d5bf5-680f-443b-895d-9a163245d740
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place St-Jean
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 14

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Circuit 20451 Frontenaud - Le Miroir
Description : Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20451 Frontenaud - Le Miroir
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place St--Jean
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 04/07/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.territoires-numeriques-bfc.f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description : sans objet
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Circuit 20450 et 20452 Condal Dommartin - Varennes
Description : Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20450 et 20452 Condal Dommartin - Varennes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place St Jean
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 04/07/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.territoires-numeriques-bfc.f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description : san sobjet
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Circuit 20453 Cuiseaux - Flacey
Description : Exécution de services de transports scolaire sur le circuit 20453 Cuiseaux - Flacey
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place St Jean
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 04/07/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.territoires-numeriques-bfc.f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description : sans objet
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Circuit 20454 Champagnat Joudes
Description : Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20454 Champagnat Joudes
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place St Jean
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 04/07/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.territoires-numeriques-bfc.f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description : sans objet
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Circuit 20751 Bruailles / Circuit 20756 Sainte-Croix-en-Bresse
Description : Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20751 Bruailles / Circuit 20756 Sainte-Croix-en-Bresse
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place St Jean
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 04/07/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.territoires-numeriques-bfc.f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description : sans objet
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Circuit 20763 Sagy
Description : Exécution de services de transports scolaires sur le Circuit 20763 Sagy
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place St Jean
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 04/07/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.territoires-numeriques-bfc.f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description : sans objet
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Circuit 20752 Saint Usuge Vincelles
Description : Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20752 Saint Usuge Vincelles
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place St Jean
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 04/07/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.territoires-numeriques-bfc.f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description : sans objet
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Circuit 20753 Le Fay Montcony
Description : Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20753 Le Fay Montcony
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place St Jean
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 04/07/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.territoires-numeriques-bfc.f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description : sans objet
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Circuit 20754 Branges
Description : Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20754 Branges
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place St Jean
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 04/07/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.territoires-numeriques-bfc.f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description : sans objet
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Circuit 20755 Châteaurenaud
Description : Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20755 Châteaurenaud
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place St-Jean
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 04/07/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.territoires-numeriques-bfc.fr ,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description : sans objet
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Circuit 20764 Louhans
Description : Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20764 Louhans
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place St-Jean
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 04/07/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.territoires-numeriques-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description : sans objet
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Circuit 20758 Montret
Description : Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20758 Montret
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place St-Jean
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 04/07/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.territoires-numeriques-bfc.fr ,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description : sans objet
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Circuit 20761 Sornay
Description : Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20761 Sornay
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place St-Jean
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 04/07/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.territoires-numeriques-bfc.f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description : sans objet
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Circuit 20766 La Chapelle Naude
Description : Exécution de services de transports scolaires sur le circuit 20766 Chapelle Naude ? Montpont en Bresse
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place St-Jean
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 04/07/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.territoires-numeriques-bfc.f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description : sans objet
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

8. Organisations

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Numéro d’enregistrement : 20007157900011
Adresse postale : 1, Place St-Jean
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@blintercom.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 80f477a7-1751-4636-a1a7-994066d67fb4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00346903-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025