Évaluation ex-post des Programmes de Développement Rural de Bourgogne et Franche-Comté 2014/2022

Évaluation ex-post des Programmes de Développement Rural de Bourgogne et Franche-Comté 2014/2022 Évaluation ex-post des Programmes de Développement Rural de Bourgogne et Franche-Comté 2014/2022

CPV: 79419000 Evaluatie-adviesdiensten
Deadline:
26 augustus 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Évaluation ex-post des Programmes de Développement Rural de Bourgogne et Franche-Comté 2014/2022
Toekennende instantie:
Conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Gunningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Évaluation ex-post des Programmes de Développement Rural de Bourgogne et Franche-Comté 2014/2022
Description : Évaluation ex-post des Programmes de Développement Rural de Bourgogne et Franche-Comté 2014/2022
Identifiant de la procédure : 1c070aa0-03d5-4905-9b5a-7aa21d04bd73
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Évaluation ex-post des Programmes de Développement Rural de Bourgogne et Franche-Comté 2014/2022
Description : Évaluation ex-post des Programmes de Développement Rural de Bourgogne et Franche-Comté 2014/2022

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Date de fin de durée : 30/06/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : de sa date de notification au 30 juin 2027

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Numéro d’enregistrement : 20005372600028
Adresse postale : 4 Square Castan
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Téléphone : 0380443634
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04a758f5-672a-4b80-bb02-cba74466e173 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 10:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00457270-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025