Evacuation de terres polluées

Le marché concerne l’évacuation des terres polluées provenant des vidanges de balayeuses, avec leur acheminement vers un centre de tri agréé. Il inclut également le chargement et le transport de déchets, notamment ceux contenant des plantes invasives, depuis le dépôt situé rue d’Amiens vers un centre de regroupement, de recyclage …

CPV: 90513700 Diensten voor het vervoeren van slib, 90000000 Diensten inzake afvalwater, afval, reiniging en milieu
Deadline:
10 november 2025 11:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Evacuation de terres polluées
Toekennende instantie:
Ville de Tournai
Gunningsnummer:
PPP0FF-5670/5682/2025_CC_5670

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Tournai
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Evacuation de terres polluées
Description : Le marché concerne l’évacuation des terres polluées provenant des vidanges de balayeuses, avec leur acheminement vers un centre de tri agréé. Il inclut également le chargement et le transport de déchets, notamment ceux contenant des plantes invasives, depuis le dépôt situé rue d’Amiens vers un centre de regroupement, de recyclage ou d’enfouissement technique (C.E.T.), ou vers une installation de valorisation, conformément aux réglementations régionales en vigueur.
Identifiant de la procédure : eba07fe5-bea3-4175-943c-cc78b460b118
Identifiant interne : PPP0FF-5670/5682/2025_CC_5670
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Evacuation de terres polluées
Description : Le marché concerne l’évacuation des terres polluées provenant des vidanges de balayeuses, avec leur acheminement vers un centre de tri agréé. Il inclut également le chargement et le transport de déchets, notamment ceux contenant des plantes invasives, depuis le dépôt situé rue d’Amiens vers un centre de regroupement, de recyclage ou d’enfouissement technique (C.E.T.), ou vers une installation de valorisation, conformément aux réglementations régionales en vigueur.
Identifiant interne : 2025_CC_5670_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 100 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5670/FF/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service technique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des Marchés publics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Tournai
Numéro d’enregistrement : BE0207.354.920
Adresse postale : Rue Saint-Martin, 52
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Collège Communal
Adresse électronique : administration@tournai.be
Téléphone : +32 69332211
Télécopieur : +32 69332292
Adresse internet : http://www.tournai.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service technique
Numéro d’enregistrement : 0207354920
Adresse postale : Rue de la Borgnette, 15
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Ludwig CAINK
Adresse électronique : ludwig.caink@tournai.be
Téléphone : +32 69778577
Adresse internet : http://www.tournai.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Direction des Marchés publics
Numéro d’enregistrement : MAPU
Adresse postale : Rue de la Borgnette, 15
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : administration@tournai.be
Téléphone : +32 69332419
Télécopieur : +32 69332292
Adresse internet : http://www.tournai.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76ca516a-c7d0-4fc3-82fd-3444f9e48087 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00651345-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025