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Etude prospective relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire de la CCGHV et du SIEB-.

Le contrat porte sur la réalisation d’une étude prospective relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire de la CCGHV et du Syndicat Intercommunal des Eaux de Blanchefontaine (SIEB). Le but est de fixer des orientations stratégiques et de définir des programmes d’actions (petit cycle, grand …

CPV: 79311000 Uitvoeren van studies

Deadline:

1 augustus 2025 10:30

Soort termijn:

Indiening van een bod

Plaats van uitvoering:

Etude prospective relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire de la CCGHV et du SIEB-.

Toekennende instantie:

Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges

Gunningsnummer:

EA-2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude prospective relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire de la CCGHV et du SIEB-.

Description : Le contrat porte sur la réalisation d’une étude prospective relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire de la CCGHV et du Syndicat Intercommunal des Eaux de Blanchefontaine (SIEB). Le but est de fixer des orientations stratégiques et de définir des programmes d’actions (petit cycle, grand cycle) pour les prochaines années et les décennies à venir. Cette étude comportera une analyse HMUC (Hydrologie Milieux Usages Climat) couplée à la réalisation d’un schéma directeur d’eau potable (SDAEP) sur le territoire qui intègre un volet concertation/communication (marché spécifique) et aboutissant à un programme d’actions à 2 niveaux : - programme d’actions technique issu du SDAEP visant à améliorer l’état et le fonctionnement des ouvrages, équipements et gestion du système d’alimentation en eau potable ; - programme d’actions multi-acteurs pour le partage de l’eau.

Identifiant de la procédure : 17b6b788-53fe-4f2b-bcfb-38e0e729fd37

Identifiant interne : EA-2025-01

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: La présente étude fait l'objet d'un groupement de commande avec le Syndicat des Eaux de Blanchefontaine (31 Le Village - 88640 REHAUPAL). En tant que coordonnateur du groupement de commande, la CCGHV sera l'interlocuteur privilégié du chargé d'études. Conformément à la convention constitutive du groupement de commande, les prestations seront réalisées pour le compte de la CCGHV, représentée par son Président, M. Stessy SPEISSMANN MOZAS. La CCGHV rémunèrera le titulaire pour l'ensemble des missions et se chargera elle-même de répartir les coûts et de les répercuter auprès du SIEB pour les missions réalisées sur le territoire de ce dernier. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : MOTIFS LIÉS À DES CONDAMNATIONS PÉNALES Participation à une organisation criminelle- Corruption-Fraude-Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes-Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme-Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains MOTIFS LIÉS AU PAIEMENT D’IMPÔTS ET TAXES OU DE COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE Paiement d’impôts et taxes-Paiement de cotisations de sécurité sociale MOTIFS LIÉS À L’INSOLVABILITÉ, AUX CONFLITS D’INTÉRÊTS OU À UNE FAUTE PROFESSIONNELLE Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental-Manquement aux obligations dans le domaine du droit social-Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail-Faillite-Insolvabilité-Procédure de conciliation- Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale-Biens administrés par un liquidateur-État de cessation d’activités-Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence-Coupable d’une faute professionnelle grave-Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché-Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché-Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables-Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude prospective relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire de la CCGHV et du SIEB

Description : Etude prospective relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire de la CCGHV et du SIEB

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom : Cout

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36424

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36424

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/08/2025 10:30 +01:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@ccghv.fr

Téléphone : 0329272904

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 50300d55-2a45-4d78-8de3-cc7b07957291 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 14:30 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00393820-2025

Numéro de publication au JO S : 115/2025

Date de publication : 18/06/2025