Etude globale de l'alea inondation sur les bassins versants de la Zorn et du Landgraben

Il s'agit de mener une etude hydraulique (reconnaissance terrain, hydrologie, modelisation, cartographie) afin de quantifier, qualifier et cartographier l’alea correspondant a la crue de reference en prevision de la revision du Plan de Prevention du Risque inondation de la Zorn et du Landgraben et d'etudier d’autres occurrences de crue, afin …

CPV: 71300000 Dienstverlening door ingenieurs, 72242000 Maken van ontwerp modellen, 71510000 Terreinonderzoek, 90721800 Diensten voor bescherming tegen natuurlijke risico's of gevaren
Deadline:
15 december 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Etude globale de l'alea inondation sur les bassins versants de la Zorn et du Landgraben
Toekennende instantie:
67 - DDT
Gunningsnummer:
DDT-SER-MI-2026-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 67 - DDT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude globale de l'alea inondation sur les bassins versants de la Zorn et du Landgraben
Description : Il s'agit de mener une etude hydraulique (reconnaissance terrain, hydrologie, modelisation, cartographie) afin de quantifier, qualifier et cartographier l’alea correspondant a la crue de reference en prevision de la revision du Plan de Prevention du Risque inondation de la Zorn et du Landgraben et d'etudier d’autres occurrences de crue, afin de pouvoir mieux anticiper et gerer les inondations sur ce territoire
Identifiant de la procédure : 7ca48130-2b5f-450a-9484-e7fbd7c6f5df
Identifiant interne : DDT-SER-MI-2026-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72242000 Services de modélisation de projets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude globale de l'alea inondation sur les bassins versants de la Zorn et du Landgraben
Description : Il s'agit de mener une etude hydraulique (reconnaissance terrain, hydrologie, modelisation, cartographie) afin de quantifier, qualifier et cartographier l’alea correspondant a la crue de reference en prevision de la revision du Plan de Prevention du Risque inondation de la Zorn et du Landgraben et d'etudier d’autres occurrences de crue, afin de pouvoir mieux anticiper et gerer les inondations sur ce territoire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 67 - DDT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : 67 - DDT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 67 - DDT
Numéro d’enregistrement : 13001021800019
Adresse postale : 14 rue du Marechal Juin
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Eva SEMELET
Adresse électronique : ddt-inondation@bas-rhin.gouv.fr
Téléphone : +33 7 88 29 51 09
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 3 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 435ea969-902b-462c-aaba-de5e2c95e54d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 14:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00707622-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025