Essais sur Bitumes et Émulsions de liants bitumineux - Recherche d'Amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés des routes départementales de l'Aveyron

Essais sur Bitumes et Émulsions de liants bitumineux - Recherche d'Amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés des routes départementales de l'Aveyron. Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 58 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R21624 2° et …

CPV: 71630000 Technische controle- en testdiensten
Plaats van uitvoering:
Essais sur Bitumes et Émulsions de liants bitumineux - Recherche d'Amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés des routes départementales de l'Aveyron
Toekennende instantie:
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Gunningsnummer:
2024R0252

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Essais sur Bitumes et Émulsions de liants bitumineux - Recherche d'Amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés des routes départementales de l'Aveyron
Description : Essais sur Bitumes et Émulsions de liants bitumineux - Recherche d'Amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés des routes départementales de l'Aveyron. Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 58 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R21624 2° et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la date de notification de ce dernier. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement.
Identifiant de la procédure : aa8d77bb-3f88-4351-aa6e-1e3264fb3e7f
Avis précédent : 889e6705-4689-4146-908b-08e3150f48d8-01
Identifiant interne : 2024R0252
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Aveyron

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Essais sur Bitumes et Émulsions de liants bitumineux - Recherche d'Amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés des routes départementales de l'Aveyron
Description : Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 58 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R21624 2° et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la date de notification de ce dernier. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement.
Identifiant interne : 2024R0252

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Aveyron

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (50 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (50%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : Soit un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative); Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 4211 à R. 4217 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) ; Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseiletat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON -
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 232 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 232 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRACCHUS LABORATOIRE ROUTIER
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024R0252
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024R025200
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/04/2025
Date de conclusion du marché : 09/04/2025
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Numéro d’enregistrement : 22120001700012
Adresse postale : CS 43147
Ville : Rodez Cedex
Code postal : 12031
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@aveyron.fr
Téléphone : 0565550350
Profil de l’acheteur : https://www.aveyron.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville : Toulouse Cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GRACCHUS LABORATOIRE ROUTIER
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44763832100037
Adresse postale : 18 avenue de Pradié
Ville : Portet-sur-Garonne
Code postal : 31120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 18f8b1d0-7bb1-44a6-b931-27b0709ef672 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 15:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00310951-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025