Entretien courant et inspection télévisée des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (curage…), Contrôle de compactage et essais d'étanchéité, Astreinte débouchage et week-end

Entretien courant et inspection télévisée des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (curage…), Contrôle de compactage et essais d'étanchéité, Astreinte débouchage et week-end L'accord-cadre vise les prestations suivantes, détaillées dans le CCTP : - Des travaux d'hydrocurage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (existants ou neufs) …

CPV: 90470000 Diensten voor rioolreiniging, 90490000 Adviesdiensten inzake rioolinspectie en rioolwaterbehandeling
Deadline:
26 juni 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Entretien courant et inspection télévisée des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (curage…), Contrôle de compactage et essais d'étanchéité, Astreinte débouchage et week-end
Toekennende instantie:
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Gunningsnummer:
68-CCRG-2025-ASS-66

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien courant et inspection télévisée des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (curage…), Contrôle de compactage et essais d'étanchéité, Astreinte débouchage et week-end
Description : Entretien courant et inspection télévisée des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (curage…), Contrôle de compactage et essais d'étanchéité, Astreinte débouchage et week-end L'accord-cadre vise les prestations suivantes, détaillées dans le CCTP : - Des travaux d'hydrocurage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (existants ou neufs) ; - Des prestations de nettoyages d'avaloirs ; - Des prestations d'entretien des séparateurs à hydrocarbure. - Des Inspections télévisées des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (existants ou neufs) - Des contrôles de compactages des tranchées des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales neufs - Des essais de pressions des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales neufs - De débouchage de canalisations et ouvrages d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, publics et privés (branchement, regard, collecteur, dessableur, débourbeur, séparateur, bac à graisse…)
Identifiant de la procédure : b75118e0-55ec-4c36-9dc8-5010886fd544
Identifiant interne : 68-CCRG-2025-ASS-66
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue des Magré-Nous
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront effectuées sur l'ensemble du territoire de la CCRG : 68500 Bergholtz, 68500 Bergholtz-Zell, 68530 Buhl, 68500 Guebwiller, 68500 Hartmannswiller, 68500 Issenheim, 68500 Jungholtz, 68610 Lautenbach, 68610 Lautenbach-Zell, 68610 Linthal, 68500 Merxheim, 68530 Murbach, 68500 Orschwihr, 68190 Raedersheim, 68500 Rimbach, 68500 Rimbach-Zell, 68360 Soultz, 68570 Soultzmatt-Wintzfelden, 68500 Wuenheim.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien courant et inspection télévisée des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (curage…), Contrôle de compactage et essais d'étanchéité, Astreinte débouchage et week-end
Description : Entretien courant et inspection télévisée des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (curage…), Contrôle de compactage et essais d'étanchéité, Astreinte débouchage et week-end L'accord-cadre vise les prestations suivantes, détaillées dans le CCTP : - Des travaux d'hydrocurage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (existants ou neufs) ; - Des prestations de nettoyages d'avaloirs ; - Des prestations d'entretien des séparateurs à hydrocarbure. - Des Inspections télévisées des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (existants ou neufs) - Des contrôles de compactages des tranchées des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales neufs - Des essais de pressions des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales neufs - De débouchage de canalisations et ouvrages d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, publics et privés (branchement, regard, collecteur, dessableur, débourbeur, séparateur, bac à graisse…)
Identifiant interne : 68-CCRG-2025-ASS-66

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue des Malgré-Nous
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire de la CCRG : : 68500 Bergholtz, 68500 Bergholtz-Zell, 68530 Buhl, 68500 Guebwiller, 68500 Hartmannswiller, 68500 Issenheim, 68500 Jungholtz, 68610 Lautenbach, 68610 Lautenbach-Zell, 68610 Linthal, 68500 Merxheim, 68530 Murbach, 68500 Orschwihr, 68190 Raedersheim, 68500 Rimbach, 68500 Rimbach-Zell, 68360 Soultz, 68570 Soultzmatt-Wintzfelden, 68500 Wuenheim.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numéro d’enregistrement : 24680056900039
Adresse postale : 1 rue des Malgré-Nous
Ville : Guebwiller
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cc-guebwiller.fr
Téléphone : 0389621234
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d0bea954-53a5-49ff-ac97-0fd59bd9d2b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 14:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00321709-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025