Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries de Marcilly-le-Hayer et de Marigny-le-Châtel.

marché de base : Enlèvement, transport et traitement des déchets verts, tout-venant, gravats, bois, plâtre et cartons. PSE : Enlèvement, transport et traitement des déchets métalliques. Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries de Marcilly-le-Hayer et de Marigny-le-Châtel.

CPV: 90513000 Diensten voor het verwerken en storten van ongevaarlijk afval en vuilnis
Deadline:
4 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries de Marcilly-le-Hayer et de Marigny-le-Châtel.
Toekennende instantie:
CC DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON
Gunningsnummer:
2025_1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries de Marcilly-le-Hayer et de Marigny-le-Châtel.
Description : marché de base : Enlèvement, transport et traitement des déchets verts, tout-venant, gravats, bois, plâtre et cartons. PSE : Enlèvement, transport et traitement des déchets métalliques.
Identifiant de la procédure : b6665c7c-2925-4fa1-8794-f7966826c8ef
Identifiant interne : 2025_1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries de Marcilly-le-Hayer et de Marigny-le-Châtel

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : déchèterie de Marcilly-le-Hayer 10290 déchèterie de Marigny-le-Châtel 10350 3 rue Georges Clemenceau
Ville : Marigny-le-Châtel
Code postal : 10350
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries de Marcilly-le-Hayer et de Marigny-le-Châtel.
Description : Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries de Marcilly-le-Hayer et de Marigny-le-Châtel.
Identifiant interne : 2025_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marigny-le-Châtel
Code postal : 10350
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 45%
Critère :
Type : Prix
Description : 55%

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/10/2025 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CC DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CC DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON
Numéro d’enregistrement : 2025_1
Département : Aube
Adresse postale : 3 Rue Georges Clemenceau
Ville : Marigny-le-Châtel
Code postal : 10350
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Point de contact : Fabien VINCENT
Adresse électronique : secretariat@ccoa-aube.fr
Téléphone : +33 25215232
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2af047c2-57d6-4b25-b7db-85639b240f76 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 18:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00656961-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025