ENLEVEMENT, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS COLLECTES EN DECHETTERIES

Procédure formalisée (appel d'offres ouvert). Le marché fait l'objet d'une décomposition en deux lots. Les déchetteries sont situées sur les communes de Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye et Saint-Mesmin. Le marché prend effet à compter du 1.1.2026 pour une durée ferme de vingt-quatre mois (24 mois) jusqu'au 31.12.2027, reconductible tacitement, pour deux …

CPV: 90511200 Ophalen van huisvuil, 90512000 Diensten voor afvalvervoer, 90510000 Afvalverzameling en –verwerking
Plaats van uitvoering:
ENLEVEMENT, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS COLLECTES EN DECHETTERIES
Toekennende instantie:
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE
Gunningsnummer:
2025-P03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS COLLECTES EN DECHETTERIES
Description : Procédure formalisée (appel d'offres ouvert). Le marché fait l'objet d'une décomposition en deux lots. Les déchetteries sont situées sur les communes de Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye et Saint-Mesmin. Le marché prend effet à compter du 1.1.2026 pour une durée ferme de vingt-quatre mois (24 mois) jusqu'au 31.12.2027, reconductible tacitement, pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du marché ne puisse être postérieur au 31.12.2029.
Identifiant de la procédure : 1394e5dc-f415-421f-af1e-5ddce38d24c1
Avis précédent : f4710e62-045a-46de-a2db-8046615239d6-01
Identifiant interne : 2025-P03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye, Saint-Mesmin

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 460 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille, des gravats et des encombrants ainsi que la mise à disposition de bennes sur site.
Description : Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille, des gravats et des encombrants sur les quatre déchetteries du territoire de la Communauté de communes avec mise à disposition de bennes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye, Saint-Mesmin.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite deux fois douze mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 340 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : • 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, • 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551- 7 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages hors filières REP.
Description : Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP sur les quatre déchetteries de la Communauté de Communes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye, Saint-Mesmin.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite deux fois douze mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : • 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, • 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551- 7 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 911 478,65 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLLECTES VALORISATION ÉNERGIE DÉCHETS (COVED SAS) / Site de La Chapelle Saint Luc
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE COVED LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 836 136 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma 2023/P03-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/09/2025
Date de conclusion du marché : 01/10/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RECYDIS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RECYDIS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 75 342,65 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma 2023/P03-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/09/2025
Date de conclusion du marché : 01/10/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE
Numéro d’enregistrement : 20007012600046
Département : Adresse électronique: contact@comcomsa.fr
Adresse postale : 11 rue DELAITRE
Ville : MERY SUR SEINE
Code postal : 10170
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Point de contact : Virginie BURTEZ
Adresse électronique : dgs@comcomsa.fr
Téléphone : 03 25 25 25 15
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.xmarches.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COLLECTES VALORISATION ÉNERGIE DÉCHETS (COVED SAS) / Site de La Chapelle Saint Luc
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 34340353102015
Adresse postale : 3, rue des Près de Lyon
Ville : LA CHAPELLE SAINT LUC
Code postal : 10600
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : 0325712413
Télécopieur : 0325782300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RECYDIS SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 47829429100123
Adresse postale : 3, rue des Près de Lyon
Ville : LA CHAPELLE SAINT LUC
Code postal : 10600
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : 0325712413
Télécopieur : 0325782300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c6d81cd-5df3-4732-9240-ff5853e7f17c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 15:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00656258-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025