Electricité de sources renouvelables VI

L’objet du présent appel d’offres est la fourniture d’électricité verte, c-à-d. la fourniture d’électricité générée à 100% à partir de sources renouvelables, certifiée par des garanties d'origine. L'Autorité bancaire européenne a ses bureaux à Paris La Défense L’objet du présent appel d’offres est la fourniture d’électricité verte, c-à-d. la fourniture …

CPV: 09310000 Elektriciteit
Plaats van uitvoering:
Electricité de sources renouvelables VI
Toekennende instantie:
European Banking Authority
Gunningsnummer:
EBA/2025/NP/0005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Banking Authority
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Electricité de sources renouvelables VI
Description : L’objet du présent appel d’offres est la fourniture d’électricité verte, c-à-d. la fourniture d’électricité générée à 100% à partir de sources renouvelables, certifiée par des garanties d'origine. L'Autorité bancaire européenne a ses bureaux à Paris La Défense
Identifiant de la procédure : c45f6c60-6c72-4552-bedb-3bea60047498
Identifiant interne : EBA/2025/NP/0005
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Electricité de sources renouvelables VI
Description : L’objet du présent appel d’offres est la fourniture d’électricité verte, c-à-d. la fourniture d’électricité générée à 100% à partir de sources renouvelables, certifiée par des garanties d'origine. L'Autorité bancaire européenne a ses bureaux à Paris La Défense
Identifiant interne : EBA/2025/NP/0005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 09/05/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : European Banking Authority
Organisation qui signe le marché : European Banking Authority

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 90 513 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : L’ABE a lancé une procedure négociée avec un opérateur économique suite à l’annulation de la procedure ouverte EBA/2025/OP/0003 en accord avec l’Article 167(5)(f) du Règlement financier de l’UE et avec le point 11.1(a)(i) de l’annexe du Règlement financier.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTAL DIRECT ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTAL DIRECT ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 90 513 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EBA/2025/NP/0005
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2025
Organisation qui signe le marché : European Banking Authority

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Banking Authority
Numéro d’enregistrement : EBA
Département : EBA.ED - Executive Director,EBA.ED.OPER - Operations Department,EBA.ED.OPER.FP - Finance and Procurement
Adresse postale : Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin, CS 30154 Paris La Défense CEDEX
Ville : Paris
Code postal : F-92927
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tenders@eba.europa.eu
Téléphone : +33 1 86 52 70 00
Adresse internet : https://www.eba.europa.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tenders@eba.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TOTAL DIRECT ENERGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : FR55442395448
Adresse postale : 2 BIS RUE LOUIS ARMAND
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Adresse électronique : totalenergies@depot-ao.fr
Téléphone : +33185730453
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 60678ec7-b0c0-4f7c-a3b6-f5be82e08e66 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 11:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00634567-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025