DSP transports urbains et suburbains et transports de voyageurs en situation de handicap

Le délégataire assurera le rôle de service public propre tant aux transports collectifs urbains et suburbains qu'aux services de transport de personnes en situation de handicap, notamment en terme de desserte des zones urbaines peu denses, d'horaire de service... Le délégant met à disposition du délégataire les biens nécessaires à …

CPV: 60112000 Openbaarvervoersdiensten
Plaats van uitvoering:
DSP transports urbains et suburbains et transports de voyageurs en situation de handicap
Toekennende instantie:
Angers Loire Metropole (49)
Gunningsnummer:
DSP transports urbains

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DSP transports urbains et suburbains et transports de voyageurs en situation de handicap
Description : Le délégataire assurera le rôle de service public propre tant aux transports collectifs urbains et suburbains qu'aux services de transport de personnes en situation de handicap, notamment en terme de desserte des zones urbaines peu denses, d'horaire de service... Le délégant met à disposition du délégataire les biens nécessaires à l'exploitation du service moyennant le versement par le délégataire d'une redevance.
Identifiant de la procédure : d51cc0f3-29c1-4946-925e-01dcc567330b

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire d'Angers Loire Métropole
Ville : Angers cedex 02
Code postal : 49020
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 468 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DSP transports urbains et suburbains et transports de voyageurs en situation de handicap
Description : Le délégataire assurera le rôle de service public propre tant aux transports collectifs urbains et suburbains qu'aux services de transport de personnes en situation de handicap, notamment en terme de desserte des zones urbaines peu denses, d'horaire de service... Le délégant met à disposition du délégataire les biens nécessaires à l'exploitation du service moyennant le versement par le délégataire d'une redevance.
Identifiant interne : DSP transports urbains

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire d'Angers Loire Métropole
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 468 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1/Garanties et moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer au mieux l’exploitation du service, appréciés au regard des éléments descriptifs et justificatifs de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Description : Qualité, cohérence et fiabilité de l’offre financière appréciées au regard des annexes de décomposition des coûts et recettes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux art. L551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'art. R551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 214, dépt Tarn-et-Garonne req. 358994).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux art. L551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'art. R551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 214, dépt Tarn-et-Garonne req. 358994).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui exécute le paiement : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui signe le marché : Angers Loire Metropole (49)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 463 703 493 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RATP DEVELOPPEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : DSP transports urbains
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 463 703 493 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP transports 2026-2031
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Organisation qui signe le marché : Angers Loire Metropole (49)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement : 24490001500011
Adresse postale : 83 rue du Mail - BP 80011
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49020
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : +33 241055000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : RATP DEVELOPPEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38979500600029
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : serge.reynaud@ratpdev.com
Téléphone : +33 158782020
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d131b32b-8718-41d3-b784-08548dd8ab92 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 14:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00538452-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025