DIE-B25-01402-ST GESTION ET ATTRIBUTION DE LA DOSIMETRIE ET DES EPVR, GESTION DU PARC DE MATERIELS DE RADIOPROTECTON & DES VEHICULES SPR AU CEA DAM ILE DE FRANCE

Les Prestations se décomposent comme suit : - une phase de prise en main: o Prestation 1 : formation du personnel - une phase d’exécution : o Prestation 2 : gestion et attribution de la dosimétrie et des EPVR comprenant : - la gestion et l’attribution des dosimètres passifs, - …

CPV: 79900000 Diverse zakelijke en andere diensten, 38430000 Detectie- en analyseapparatuur, 38527200 Dosimeters
Deadline:
9 januari 2026 23:59
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
DIE-B25-01402-ST GESTION ET ATTRIBUTION DE LA DOSIMETRIE ET DES EPVR, GESTION DU PARC DE MATERIELS DE RADIOPROTECTON & DES VEHICULES SPR AU CEA DAM ILE DE FRANCE
Toekennende instantie:
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Gunningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DIE-B25-01402-ST GESTION ET ATTRIBUTION DE LA DOSIMETRIE ET DES EPVR, GESTION DU PARC DE MATERIELS DE RADIOPROTECTON & DES VEHICULES SPR AU CEA DAM ILE DE FRANCE
Description : Les Prestations se décomposent comme suit : - une phase de prise en main: o Prestation 1 : formation du personnel - une phase d’exécution : o Prestation 2 : gestion et attribution de la dosimétrie et des EPVR comprenant : - la gestion et l’attribution des dosimètres passifs, - la gestion des dosimètres passifs en période de changement de dosimètres, - la mise à disposition et la configuration des dosimètres opérationnels, - la gestion du parc et de la maintenance des dosimètres opérationnels, - des prestations relatives aux EPVR. o Prestation 3 : fonction CES o Prestation 4 : suivi, gestion et commandes - de consommables, - et des tenues d’intervention. o Prestation 5 : suivi du parc d’instruments de radioprotection dans le logiciel de GMAO, o Prestation 6 : gestion du parc de véhicules du SPR, o Prestation 7 : suivi des réceptions de marchandises dangereuses, o Prestation 8 : gestion des remplissages en azote liquide du matériel d’intervention, - une phase de réversibilité : o Prestation 9 : établissement du plan de réversibilité o Prestation 10 : option 1 – phase de prise en charge, o Prestation 11 : option 2 – phase de prise en charge.
Identifiant de la procédure : 572f34e2-216f-419a-ab17-44419d24174e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38527200 Dosimètres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Ville : ARPAJON
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. Le présent avis, le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le présent avis de marché /dans le DCE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2141-5 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : GESTION ET ATTRIBUTION DE LA DOSIMETRIE ET DES EPVR, GESTION DU PARC DE MATERIELS DE RADIOPROTECTION & DES VEHICULES SPR AU CEA DAM ILE DE FRANCE
Description : Les Prestations se décomposent comme suit : - une phase de prise en main: o Prestation 1 : formation du personnel - une phase d’exécution : o Prestation 2 : gestion et attribution de la dosimétrie et des EPVR comprenant : - la gestion et l’attribution des dosimètres passifs, - la gestion des dosimètres passifs en période de changement de dosimètres, - la mise à disposition et la configuration des dosimètres opérationnels, - la gestion du parc et de la maintenance des dosimètres opérationnels, - des prestations relatives aux EPVR. o Prestation 3 : fonction CES o Prestation 4 : suivi, gestion et commandes : - de consommables, - et des tenues d’intervention. o Prestation 5 : suivi du parc d’instruments de radioprotection dans le logiciel de GMAO, o Prestation 6 : gestion du parc de véhicules du SPR, o Prestation 7 : suivi des réceptions de marchandises dangereuses, o Prestation 8 : gestion des remplissages en azote liquide du matériel d’intervention, - une phase de réversibilité : o Prestation 9 : établissement du plan de réversibilité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options :
Description des options : Prolongation des prestations de service pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois o Prestation 10 : option 1 – phase de prise en charge, o Prestation 11 : option 2 – phase de prise en charge.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA DAM
Ville : ARPAJON
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 62 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - le descriptif technique des prestations, - l'organisation du support. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance; -les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs); -les moyens matériels ; - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation aux entreprises de la phase offres (cf. règlement de consultation).

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre DIF - Tél : 01.69.26.40.00–CEA de BRUYERES LE CHATEL – 91297 ARPAJON CEDEX en lui précisant la référence du dossier suivante N° DIE- B25-01402-ST). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2026 23:59 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le réréfé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de la commande de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00082
Département : ESSONNE
Adresse postale : Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Ville : ARPAJON
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Sophie THEVENIN
Adresse électronique : Sophie.THEVENIN@cea.fr
Téléphone : +33169264000
Adresse internet : http://www.cea.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.cea.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 1 39 20 54 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 64870271-df72-4a60-abeb-e06696ef5e91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 09:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00697450-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025