Diagnostics et inventaires écologiques sur tout le département de la Seine Maritime

La date mentionnée pour la durée est une date prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 371 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique …

CPV: 90713000 Adviesdiensten inzake milieuproblematiek
Plaats van uitvoering:
Diagnostics et inventaires écologiques sur tout le département de la Seine Maritime
Toekennende instantie:
Habitat 76
Gunningsnummer:
24094 PF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 76
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Diagnostics et inventaires écologiques sur tout le département de la Seine Maritime
Description : La date mentionnée pour la durée est une date prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 371 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : 66f7defc-e5e6-4bcc-be95-5def9d30a5f0
Identifiant interne : 24094 PF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 371 000, 00 euro(s) Ht soit 1 484 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans, passées avec 2 opérateurs économiques. Le montant indiqué correspond au montant maximum Ht sur 4 ans divisé par deux attributaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Diagnostics et inventaires écologiques sur tout le département de la Seine Maritime
Description : La date mentionnée pour la durée est une date prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 371 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interne : S-PF-1574014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 784282-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur méthodologique et technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 76 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 484 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 484 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LPO Normandie
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 742 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma-2025-009b
Titre : Diagnostics et inventaires écologiques sur tout le département de la Seine Maritime
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : VERDI CONSEIL COEUR DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 742 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma-2025-009a
Titre : Diagnostics et inventaires écologiques sur tout le département de la Seine Maritime
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1880590C-A2C5-ED9D-467060BCF8012DC8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Habitat 76
Numéro d’enregistrement : 46481
Adresse postale : 112 boulevard d'Orléans
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GIMER Eric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0970828076
Adresse internet : http://www.habitat76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Habitat 76
Numéro d’enregistrement : 1856391
Adresse postale : 112 boulevard d'Orléans Cs72042
Ville : Rouen
Code postal : 76040
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Rachid HAFSI
Adresse électronique : rhafsi@habitat76.fr
Téléphone : 0276670212
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 18805944-E280-7776-8BC40AF3893CCA00
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 18805968-E9BD-6460-F2FF0F28B3C616E9
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LPO Normandie
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1574014-1-0-1
Adresse postale : 11 Rue Du Docteur Roux
Ville : Sotteville-Les-Rouen
Code postal : 76300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : normandie@lpo.fr
Téléphone : 0235030826
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : VERDI CONSEIL COEUR DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1574014-1-0-2
Adresse postale : 99 Rue De Vaugirard
Ville : Paris 6
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : conseilcoeurdefrance@verdi.fr
Téléphone : 0142226122
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3ed2fc4-9bb4-40ff-86ed-aa2f8112ca6b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 16:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00325436-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025