DIAGNOSTICS AMIANTE, PLOMB, ÉTAT PARASITAIRE SUR LE PATRIMOINE BATI ET DETECTION AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES EXISTANTS

Le présent marché public porte sur des prestations de: - diagnostic amiante - plomb - état parasitaire dans l'enceinte des propriétés communales (y compris les immeubles menaçant ruine) - détection d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés existants de l'enceinte des propriétés communales. Le marché consiste en un …

CPV: 71620000 Analysediensten
Deadline:
13 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
DIAGNOSTICS AMIANTE, PLOMB, ÉTAT PARASITAIRE SUR LE PATRIMOINE BATI ET DETECTION AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES EXISTANTS
Toekennende instantie:
Ville de la Seyne sur Mer
Gunningsnummer:
25S0020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DIAGNOSTICS AMIANTE, PLOMB, ÉTAT PARASITAIRE SUR LE PATRIMOINE BATI ET DETECTION AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES EXISTANTS
Description : Le présent marché public porte sur des prestations de: - diagnostic amiante - plomb - état parasitaire dans l'enceinte des propriétés communales (y compris les immeubles menaçant ruine) - détection d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés existants de l'enceinte des propriétés communales. Le marché consiste en un accord cadre à bons de commande multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre de candidature et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, le marché sera attribué à 3 titulaires. Les modalités d'attribution des bons de commandes sont précisées dans l'article 3 du CCAP. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Montant minimum : 500 EUR HT Montant maximum : 100 000 EUR HT
Identifiant de la procédure : ce214121-8ef4-4fcf-9e87-d7138b8e3dff
Identifiant interne : 25S0020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : le marché n'est pas alloti. Le marché consiste en un accord cadre à bons de commande multi-attributaire. Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le marché est passé en accords-cadres à bons de commandes multi-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commandes successifs dès survenance du besoin. Sous réserve d’un nombre de candidature et d’offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, le marché sera attribué à 3 titulaires. Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre. L’attribution des bons de commandes entre les attributaires se fait selon les modalités définies aux articles 3-1 et 3-2 du présent CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DIAGNOSTICS AMIANTE, PLOMB ET ETAT PARASITAIRE SUR LE PATRIMOINE BATI ET DETECTION AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES EXISTANTS
Description : La présente consultation concerne un marché de : - diagnostic amiante - plomb - état parasitaire dans l’enceinte des propriétés communales (y compris les im-meubles menaçant ruine) - détection d’amiante et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés existants de l’enceinte des propriétés communales. Le marché consiste en un accord cadre à bons de commande multi-attributaire. Sous réserve d’un nombre de candidature et d’offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, le marché sera attribué à 3 titulaires. L’acte d’engagement précise le numéro d’attribution finalement retenu. Cet accord cadre s’exécute par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin suivant les modalités de l’article 3-1 du présent CCAP. Le contenu des bons de commandes est précisé à l’article 3-1-3 du présent CCAP. L’attribution des bons de commandes entre les attributaires se fait selon les modalités définies aux articles 3-1 et 3-2 du présent CCAP. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Montant minimum : 500 € HT Montant maximum : 100 000 € HT
Identifiant interne : 25S0020

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Options :
Description des options : L’accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Ils pourront être reconduits 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2027, 2028 et 2029.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur différents sites de la commune de La Seyne-sur-mer (83)
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : la consultation décrit les lieux d'intervention.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Ils pourront être reconduits 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2027, 2028 et 2029.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochaine consultation devrait être lancée en 2029 pour commencer au 1er janvier 2030.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 14:00 +01:00
Informations complémentaires : La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l'article R 2152-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délais de recours: * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement : 21830126500011
Adresse postale : Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone : +33 494069593
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Racine CS 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 286b9026-7c45-48c8-b28c-02301fbbaed6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 15:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00654559-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025